: 1°) d'enjoindre à la société Sud Engrais Distribution de libérer la parcelle CN 236 qu'elle occupe, sans droit ni titre, et de procéder à sa remise en état, en particulier, par l'enlèvement des boudins

X... a été engagé par la société Bodis le 2 décembre 1996 ; que l'employeur ayant cessé de payer son salarié à partir du 1er mars 1998, la juridiction prud'homale l'a, par un premier jugement du 5 avril

l'annulation du jugement du 22 mai 1981 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande dirigée contre le permis de construire accordé le 11 septembre 1978 à la société civile immobilière Le Bouvier

BOUDKER, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA HAUTE-GARONNE EN DATE DU 1ER MARS 1985, QUI, POUR VOL AVEC ARME ET HOMICIDE VOLONTAIRE, LES A CONDAMNES CHACUN A LA RECLUSION CRIMINELLE A PERPETUITE

C/ DEFENDERESSE * SAS [D], [Adresse 3], comparaissant par Maître Alan BOUVIER, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SARL ALAN BOUVIER, Société d'Avocats, [Adresse 4].

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Elisabeth BORDIER la SCP LAVAL - LUEGER 12/01/2005 ARRÊT du : 12 JANVIER 2005 No : No RG : 03/02447 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal

d'instance de Paris 15e (contentieux des élections politiques), la concernant ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de Mme Bouvier

BOUDA, demeurant Douar Tastite, Tizi-Ousli, Taza (Maroc) ; M.

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations écrites de Me Haas, avocat de M.

d'une part, d'annuler l'arrêté inter-préfectoral du 5 décembre 2018 déclarant d'utilité publique la dérivation des eaux souterraines et les périmètres de protection du captage communal " La source de Bougis

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société BODIS.

Elle ajoute qu'une remise de 1 800 euros avait été convenue concernant le boulier.

"Les Bouttières" à Grand Couronne (Seine-Maritime), 3°/ de Monsieur Y... Roger, 4°/ de Madame H... Monique épouse Y..., demeurant ensemble ...

domicilié [...]                                 , contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2016 par la cour d'appel de Montpellier (4e B chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société La Bergerie du Bouis

LOCATION [Adresse 5] Représentant légal : Mme Joana Sílvia RODRIGUES ARAUJO, Président, [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : Mme Christine BOUVIER

Haute-Savoie), en cassation d'une ordonnance rendue le 30 juin 1992 par le premier président de la cour d'appel de Chambéry, au profit de : 1 / Mme C... de Quincy, 2 / la SCP Ballaloud, Aladel, Bouvier

X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 10 mars 1994 par la cour d'appel de Riom, au profit de la société civile professionnelle d'avocats Vignancour-Houin-Ribergue-Dischamp-Bouvier