demeurant [Adresse 1] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Philippe PEYRE-COSTA, Magistrat à Titre Temporaire au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Sabine CORVAISIER, première Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Sabine CORVAISIER, première Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Sabine CORVAISIER, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Julia VEDERE, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

- [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Julia VEDERE, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

représenté Madame [B] [P], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Julia VEDERE, Juge au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juin 2021, la commune d'Audignies, représentée par la SCP Delbouve Boudard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la

familiale de Mme B, notamment qu'elle justifie de la présence de ses parents ainsi que de son frère en France et qu'elle a travaillé entre les mois de mai et août 2023 au sein de la société " S.M.T.N Boucaud

A..., représenté par Me Boundaoui, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 janvier 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l’a obligé

Fatima Nationalité : Française Situation Familiale : célibataire Déjà condamné ... 60870 VILLERS SAINT PAUL Prévenu, appelant, libre, comparant, assisté de Maître BOUAOU Amar, Avocat au Barreau

du : 12 Mai 2025 Affaire mise en deliberé au 07 Juillet 2025 JUGEMENT : Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 07 Juillet 2025 par Julia VEDERE, Président assistée de Clémence BOUTAUD

Juillet 2024 3ème chambre 3ème section N° RG 24/06298 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43ZV COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint Anne BOUTRON, vice-présidente Linda BOUDOUR

MIC INSURANCE COMPANY prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, avocat au barreau d'AMIENS INTIMES

ET L'UNION AUX DEPENS D'APPEL AU MOTIF QUE CEUX-CI INCOMBAIENT ENTIEREMENT AUX APPELANTS QUI SUCCOMBAIENT EN TOUTE PRETENTION ALORS QUE LEDIT BOUDOUX AVAIT OBTENU, EN APPEL , LA MAJORATION DE L'INDEMNITE

1er Juillet 2025 DEBATS PUBLICS : 2 Juin 2025 ACTE DE SAISINE : 31 Juillet 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Emilie QUINTANE, Juge des contentieux de la protection GREFFIER : Amira BOUSROUD

C B, représenté par Me Boundaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

..] « Le Pré Neuf » pour 2 ha 64 ca 30 a - [...] « Le Pré Neuf » pour 1 ha 1 a - [...] « La Brousse de Lafond » pour 1 ha 53 a 36 ca - [...] « La Croix du Cou » pour 63 a 40 ca - [...] « Le Patural Boutaud