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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372381cd5801467740aad3
18 avril 2000
18 avril 2000
siège de la société SERP, Gragnague, 31380 Montastruc-la-Conseillère, en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1998 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, 1re section), au profit du Cabinet Bonnet
Source officiellecomm
613721c0cd580146773f6dc8
1 décembre 1992
1 décembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bonnet, dont le siège est rue de
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304180_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A versera une somme de 1 000 euros à la commune de Saint-Bonnet-du-Gard en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DTA_2201920_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
La société BOBST Lyon a saisi la ministre du travail d'un recours hiérarchique, lequel a été rejeté implicitement. La société BOBST Lyon demande l'annulation de ces deux décisions.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00794_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées sur le même fondement par la commune de Saint-Bonnet-de-Mure.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301892_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Mme A est propriétaire d'un tènement immobilier situé chemin de l'Etang sur le territoire de la commune de Saint-Bonnet-les-Oules.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01079_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Elle fait valoir que le maire de Saint-Bonnet-de-Mure a agi au nom de la commune.
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd880a8
30 mars 2006
30 mars 2006
) 29, rue Paul Fort 69780 MIONS représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Marc HOURSE, avocat au barreau de LYON INTIMES : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT BONNET
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00134_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
B, et de Me Piechon, substituant Me Petit, pour la commune de Saint-Bonnet-de-Mure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b734
15 juin 1973
15 juin 1973
AIX-EN-PROVENCE, 23 FEVRIER 1972) D'AVOIR DECLARE ETEINTE L'ACTION EN RESPONSABILITE INTENTEE PAR PAPERA, MEMBRE ASSOCIE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DESIGNEE PAR LE SIGLE SOGIREX, CONTRE BONNET
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008135087
1 juillet 2003
1 juillet 2003
Jacques X et d'autre part, par le COMITE DE SOUTIEN AU PREFET BONNET ET A LA MANIFESTATION DE LA VERITE, faisant élection de domicile chez M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6033a2b3739c8c5724648b66
3 mai 2017
3 mai 2017
La SCP LE GONIDEC DE KERHALIC KOENIG GAUDRY CHEVAL BONNET a été chargée de la succession.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02763_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par une délibération du 20 janvier 2022, le conseil municipal de Saint-Bonnet-de-Mure a approuvé la révision n° 1 de son plan local d'urbanisme.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61316
1 septembre 2022
1 septembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 22-10.179 Demandeur(s) : la société Le Fournil Saint Bonnet Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Source officielleChambre 3-1
68fb978511af6ba0065f435c
23 octobre 2025
23 octobre 2025
de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [N] [K] né le 26 janvier 1971 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marc BOLLET de la SCP BOLLET & ASSOCIES
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007967643
5 février 1997
5 février 1997
la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 décembre 1991 et 13 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Aliette X... demeurant Château de Saint-Bonnet-les-Oules
Source officiellesoc
613720a8cd580146773ed0f6
2 juillet 1987
2 juillet 1987
Z... a été licencié pour faute grave, le 29 juillet 1983, par l'entreprise Bodet qui l'avait engagé le 16 février 1962 en qualité de commis de ville, puis promu chef métreur en 1970 ; que M.
Source officielleciv1
613723bacd5801467740d652
13 février 2001
13 février 2001
Bonnet Y..., les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2205792_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par un arrêté du 27 mai 2020, le maire de la commune de Saint-Bonnet-de-Mure a donné délégation à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407709_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Bonnet-de-Mure tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officiellePage 13 sur 769