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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931b2
2 décembre 2015
2 décembre 2015
, - les deux seuls documents officiels de la procédure à disposition de la cour ne rapportent pas la preuve d'une faute ou d'une légèreté blâmable qui serait le fait générateur exclusif de la cessation
Source officiellesoc
6079b1fa9ba5988459c54b92
10 juin 1970
10 juin 1970
ENTREPRISE, ET QU'APRES AVOIR CONSTATE QUE LA MESURE PRISE ET LE DEPLACEMENT PROPOSE RENTRAIENT DANS LE CADRE D'UNE TELLE REORGANISATION, LES JUGES ETAIENT SANS DROIT POUR Y VOIR MANOEUVRE OU LEGERETE BLAMABLE
Source officiellesoc
6079b2009ba5988459c54f7b
28 octobre 1971
28 octobre 1971
FEUILLET UNE INDEMNITE DE 50 000 FRANCS, DE CE CHEF, AU MOTIF QUE A LA SOCIETE AVAIT PU USER DE SON DROIT DE METTRE FIN A UN CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE, ELLE AVAIT AGI AVEC UNE LEGERETE BLAMABLE
Source officielle4eme Chambre Section 1
62d2549e04878e0603bc5aaf
15 juillet 2022
15 juillet 2022
De plus, elle fait valoir qu'elle n'a commis aucune faute ou légèreté blâmable dans la mise en 'uvre des licenciements.
Source officielle4eme Chambre Section 1
62d2549f04878e0603bc5ab1
15 juillet 2022
15 juillet 2022
De plus, elle fait valoir qu'elle n'a commis aucune faute ou légèreté blâmable dans la mise en 'uvre des licenciements.
Source officielle4eme Chambre Section 1
62d2549f04878e0603bc5ab3
15 juillet 2022
15 juillet 2022
De plus, elle fait valoir qu'elle n'a commis aucune faute ou légèreté blâmable dans la mise en 'uvre des licenciements.
Source officielle4eme Chambre Section 1
62d254a004878e0603bc5ab5
15 juillet 2022
15 juillet 2022
De plus, elle fait valoir qu'elle n'a commis aucune faute ou légèreté blâmable dans la mise en 'uvre des licenciements.
Source officielle4eme Chambre Section 1
62d254a004878e0603bc5ab7
15 juillet 2022
15 juillet 2022
De plus, elle fait valoir qu'elle n'a commis aucune faute ou légèreté blâmable dans la mise en 'uvre des licenciements.
Source officiellesoc
6079b1f69ba5988459c547aa
29 avril 1965
29 avril 1965
AVEC UNE LEGERETE BLAMABLE AU MOTIF QU'ELLE N'AVAIT PAS FAIT EXPERTISER L'AUTOCAR ACCIDENTE DU FAIT DE CE SALARIE AVANT DE LE FAIRE REPARER, ALORS QUE, EN STATUANT AINSI, L'ARRET ATTAQUE S'EST SUBSTITUE
Source officiellesoc
6079b1fa9ba5988459c54b80
22 juillet 1970
22 juillet 1970
STENO-DACTYLOGRAPHE ALORS QU'ELLE AVAIT ETE ENGAGEE COMME EMPLOYEE ET NON COMME DACTYLOGRAPHE ; QUE L'EMPLOYEUR L'AVAIT CONGEDIEE A LA SUITE DE SON ECHEC A CET EXAMEN ET AVAIT, DE CE FAIT, AGI AVEC UNE LEGERETE BLAMABLE
Source officielleciv2
60794b939ba5988459c43694
18 juin 1986
18 juin 1986
X... et la société à des dommages-intérêts en raison de la publication de cet article alors que, en retenant à la charge de son auteur une faute d'imprudence et de légèreté blâmable quand celui-ci n'aurait
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00419
5 mars 2014
5 mars 2014
salariés était dépourvu de cause réelle et sérieuse et de le condamner au paiement de diverses indemnités au titre de la rupture des contrats de travail alors, selon le moyen : 1°/ que la légèreté blâmable
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00334
1 février 2011
1 février 2011
une cause économique autonome de licenciement, sans que l'employeur n'ait à prouver l'existence de difficultés économiques ou de menaces pesant sur sa compétitivité ; que la fraude ou la légèreté blâmable
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10091
22 janvier 2020
22 janvier 2020
H... soutient que l'employeur, la société Grande Minoterie de la Méditerranée et la société Nutrixo auraient commis des fautes ou adopté un comportement d'une légèreté blâmable ayant conduit à la cessation
Source officiellesoc
6079b1569ba5988459c51ae9
27 novembre 1990
27 novembre 1990
le moyen, pendant la période d'essai, l'employeur dispose d'un droit de résiliation discrétionnaire du contrat de travail qui ne peut dégénérer en abus qu'en cas d'intention de nuire, de légèreté blâmable
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4da5f
20 juin 1963
20 juin 1963
AVAIENT DENONCE UN FAIT QU'ILS CROYAIENT VRAI AVEC UNE LEGERETE ET UNE TEMERITE BLAMABLES ET QU'UNE PAREILLE PROPOSITION CONTIENT DES TERMES CONTRADICTOIRES ET INCONCILIABLES QUI ENLEVENT TOUTE BASE LEGALE
Source officiellesoc
6079b2029ba5988459c551dc
9 mai 1972
9 mai 1972
HYPOTHETIQUES, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ESTIME QUE LA SOCIETE DES CHAUSSURES BALLY AVAIT EXERCE SON DROIT DE LICENCIEMENT AVEC UNE LEGERETE BLAMABLE
Source officielleChambre 4 A
6298535e9c26e8a9d47552f2
17 mai 2022
17 mai 2022
Or il est jugé ci-après que la légèreté blâmable n'est pas établie.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00065
18 janvier 2017
18 janvier 2017
du caractère anormal du cumul des encours, la banque et la société CCLF avaient manqué à leurs obligations respectives d'information et de conseil et de mise en garde et agi avec une légèreté blâmable
Source officiellecr
613725d9cd58014677420f94
11 décembre 2001
11 décembre 2001
qu'il s'agit d'une arme avec un chargeur dans la crosse ; que sur la présentation de la carte professionnelle, au demeurant non contestée par la partie civile, son comportement ne saurait être déclaré blâmable
Source officiellePage 13 sur 269