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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725a5cd5801467741f7b0

Cassation

6 novembre 1996

6 novembre 1996

Elle a indiqué que le samedi 31 juillet vers 16 heures 45, alors qu'elle se trouvait au volant de sa Peugeot 205 à l'arrêt au panneau Promenade du Fort, boulevard Bertrand, elle a été heurtée à l'arrière

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01441

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Bertrand X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 10 février 2017, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les

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CC

cr

REIMS, en date du 19 mars 1998, qui, dans la procédure suiviec/Antoine Y

61372612cd58014677422c29

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

Bertrand, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 19 mars 1998, qui, dans la procédure suivie contre Antoine Y..., Bernard Z..., Guillaume X.

Source officielle
CC

cr

6137256acd5801467741d85e

Cassation

23 octobre 1997

23 octobre 1997

reconnaissait se fournir auprès de l'individu dénommé "Tarot", un ami d'enfance, depuis le début de l'année 1994; que le fournisseur établissait le contact en l'appelant au domicile de la famille Bertrand

Source officielle
CC

cr

61372620cd58014677423264

Cassation

24 février 2004

24 février 2004

s'abstenant de répondre à la demande de supplément d'information régulièrement déposée dans son mémoire par Xavier X... et tendant à voir procéder, d'une part, à une confrontation entre lui-même et Bertrand

Source officielle
CC

comm

6137265fcd580146774250f0

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

64000 Pau, 7°/ la société Progestim, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est résidence Le Conti, 2, rue Maréchal Foch, 8°/ la société civile immobilière (SCI) Le Bertrand

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CC

comm

613724a4cd580146774172cf

Cassation

11 octobre 2005

11 octobre 2005

Olivier et Bertrand Z... A..., et d'autre part, de M.

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcbd9cdc6046d472a3fae

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

décision : Q N° RG 26/02000 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBBF Décision déférée : ordonnance rendue le 09 avril 2026, à 13h51, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcbdecdc6046d472a4028

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

décision : Q N° RG 26/01998 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBA7 Décision déférée : ordonnance rendue le 09 avril 2026, à 13h51, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcc0ecdc6046d472a44c4

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

de décision : B N° RG 26/01981 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNA54 Décision déférée : ordonnance rendue le 09 avril 2026, à 10h37, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e070c5cdc6046d476909d4

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

de décision : B N° RG 26/02112 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBYZ Décision déférée : ordonnance rendue le 14 avril 2026, à 10h35, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e070f1cdc6046d47691333

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

de décision : B N° RG 26/02096 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBVN Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2026, à 15h26, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e070f7cdc6046d47691432

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

de décision : B N° RG 26/02094 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBU2 Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2026, à 13h36, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e07107cdc6046d476917ae

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

de décision : B N° RG 26/02088 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBTI Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2026, à 11h09, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf4dcdc6046d47bf3b1b

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

de décision : Q N° RG 26/02493 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFKY Décision déférée : ordonnance rendue le 03 mai 2026, à 17h30, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf50cdc6046d47bf3bcb

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

et de décision : B N° RG 26/02492 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFKT Décision déférée : ordonnance rendue le 30 avril 2026, à 16h56, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Bertrand

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf55cdc6046d47bf3d0c

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

de décision : Q N° RG 26/02490 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFKN Décision déférée : ordonnance rendue le 03 mai 2026, à 17h32, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf57cdc6046d47bf3da0

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

de décision : Q N° RG 26/02489 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFKI Décision déférée : ordonnance rendue le 03 mai 2026, à 17h31, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf7fcdc6046d47bf473c

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

et de décision : B N° RG 26/02475 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFHI Décision déférée : ordonnance rendue le 01 mai 2026, à 14h59, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Bertrand

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TCOM

Pcl

6a0b1421cdc6046d4713dedd

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Philippe BERTRAND en qualité de Juge Commissaire et SELARL LGA en qualité de Mandataire Judiciaire.

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