Le tribunal dira que l'offres présentée la société BERTRAND CASUAL FOOD est recevable.

Michel et Bertrand Y... et de Mme Sylvie Y..., l'avis de M.

Bertrand DUEZ, président Madame Christel MAGNARD, conseiller Madame Claire HERLET, conseiller Greffier lors des débats: Madame NICLOT, greffier Arrêt : Réputé contradictoire, prononcé publiquement

Bertrand DUEZ, président Madame Christel MAGNARD, conseiller Madame Claire HERLET, conseiller Greffier lors des débats: Madame NICLOT, greffier Arrêt : Défaut, prononcé publiquement par

Elle indique que le caractère tardif de l'appel de cotisation a pour seul effet de reporter le délai au terme duquel la cotisation devient exigible.

Henry, Charles-Henry et Bertrand X..., de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société des Veugnis, et de M. et Mme Y... ; Sur le rapport de M.

Bertrand, partie civile, contre l'arrêt de chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 24 février 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE Le 7 avril 2016, le pied droit de M.

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M.

N° RG 24/00122 - N° Portalis DBXS-W-B7I-H7SK N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : Me Bertrand BEAUX, Me Charlotte BESSON, la SELAS CABINET CHAMPAUZAC, la SELARL CHARLOTTE BESSON AVOCAT,

LORS, AUX TERMES DE L'ARTICLE 49 DU DECRET N° 67-1210 DU 22 DECEMBRE 1967, LE DESISTEMENT SUSVISE DOIT FAIRE L'OBJET D'UN ARRET ; SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE

- signé par Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente et par Madame Sabrina RAHMOUNI, Greffier présent lors du prononcé.

 : Arrêt rendu(e) le 17 septembre 2013 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 12 N° Section : N° RG : 13/7552 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand

BOURG E... des Marais Pont du Cens 44300 NANTES représenté par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués assisté de Me Bertrand ERMENEUX, avocat Madame Sophie C... épouse A... B...

Badi, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la Société Lambert distribution, de Me Bertrand, avocat de la société CFGC, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société

[B], ès qualités, de Me Bertrand, avocat de la société RM Services, après débats en l'audience publique du 4 mars 2025 où étaient présents Mme Schmidt, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme

déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Janvier 2022 par le Juge de l'exécution de [Localité 6] N° RG : 20/03498 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.10.2022 à : Me Bertrand

, Juge, assistée de Madame Nathalie BERTRAND, Greffière.