CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 506 résultats pour « Bertrand DEFOS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01716_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

A, représenté par Me Bertrand, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance no 2503336 du 11 avril 2025 du président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la

Source officielle

Page 13 sur 76

← PrécédentSuivant →
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01727_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

B, représenté par Me Bertrand, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance no 2503399 du 11 avril 2025 du président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02222_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

B, représenté par Me Bertrand, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet du Val-d'Oise, née le 29 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2519475_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

B..., représenté par Me Bertrand demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2519589_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

C..., représenté par Me Bertrand demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2519591_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

B..., représenté par Me Bertrand demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2520049_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

B..., représenté par Me Bertrand demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2521427_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

C..., représenté par Me Bertrand demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2601117_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

B..., représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2601119_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

A..., représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2601123_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

B..., représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour ;

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69de6f75cdc6046d4737ba86

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

] [Adresse 3] Représentée par Maître Normane OMARJEE de la SELARL KER AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS Juge des référés : Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fdf1

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

.-98800 NOUMEA représentée par la SELARL JURISCAL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Août 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président

Source officielle
CC

civ3

613723a2cd5801467740c4ca

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

Foncia Colbert, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1999 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit : 1 / de la société In Deco

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5ff34cdc6046d47e2edf8

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La SAS A COTE 2 a déclaré exercer l'activité suivante : Décoration d'intérieur, atmosphérique, scénographie, conseil en agencement, activité design.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03581_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

° de ce code, dès lors que le chemin rural en cause ne peut être qualifié de rue au sens de ces dispositions ; - le maire ne pouvait exercer de pouvoir de police sur le chemin en cause qui est en dehors

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325763_20231111

Administratif

11 novembre 2023

11 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 et 10 novembre 2023, l'association " La Restauration nationale ", représentée par Me Bertrand, demande au juge des référés,

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

697c4d67cdc6046d473732c6

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

BERTRAND, greffière EXPOSÉ DU LITIGE Mme [K] [F], née le 16 juillet 1978, a été victime d'une chute de cheval le 27 août 2021, provoquant une fracture de son poignet droit.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe681cdc6046d47876eab

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

BERTRAND ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

Source officielle
CA

12e chambre

6035425c8dd1026bfb8255e9

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

rendu(e) le 24 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 12/06195 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand

Source officielle