de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 30 juin 2023 portant affectation de leur fils A au lycée général et technologique Marcelin Berthelot

[W], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Berthelot, et l'avis de Mme Henry, avocate générale, après débats en l'audience publique du 1er juillet 2025 où étaient présents M.

B..., représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 14 février 2025 par lequel le préfet d’Ille-et-Vilaine l’a obligé à quitter le territoire français dans

sociétés de Lyon sous le numéro 480083385, représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] assistée de Me Barbara-sylvie BERTHOLET

publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 juin 2023, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure BERTHELOT

publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 juin 2023, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure BERTHELOT

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE , RENDU EN DERNIER RESSORT PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE , A CONDAMNE BERTHET A PAYER A STEIN UNE SOMME POUR FRAIS

B, - les observations de Me Berthet-Le Floch, représentant M. C, - les explications de M. C.

E A, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine

Gérald BERTHELOT - Rejet

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Berthet-le-Floch, avocat de M.

CARS BERTHELET, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié audit siège [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Pierre COMBES de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS

Etablissement public local d'enseignement - Collège Paule Berthelot - Mana (Guyane). n° 2012-8.

Etablissement public local d'enseignement - Collège Paule Berthelot (ex Mana II) - Mana (Guyane). n° 2012-9.

Etablissement public local d'enseignement - Collège Paule Berthelot (ex Mana II) - Mana (Guyane). n° 2012-10.

Berthelot, ès qualités de représentant des créanciers de la société anonyme Gaélic, domicilié 1, boulevard du Colombier, BP 151, 35003 Rennes Cedex, 3 / de M.

procédure civile ; A LA: DEMANDE DE : Madame [O] [R] [E] [H] née [Y] [Adresse 1] ci-après dénommée Entreprise en Difficulté, représenté par EN PRÉSENCE : Du Commissaire à l'Exécution du plan : BERTHELOT

et délibéré du même jour ; DANS: LA PROCEDURE DE LIQUIDATION: ARGONNE VEGETAL DISTRIBUTION SARL [Adresse 1] ci-après dénommée Entreprise en Difficulté Non comparant A : LA DEMANDE DU LIQUIDATEUR: BERTHELOT

commis-greffier ; après débats et délibéré du même jour ; DANS: LA PROCEDURE DE LIQUIDATION: LES WEBATELISTES SAS [Adresse 1] ci-après dénommée Entreprise en Difficulté en personne LA DEMANDE DU LIQUIDATEUR: BERTHELOT

commis-greffier ; après débats et délibéré du même jour ; DANS: LA PROCEDURE DE LIQUIDATION: TKLM SAS [Adresse 1] ci-après dénommée Entreprise en Difficulté en personne LA DEMANDE DU LIQUIDATEUR: BERTHELOT