RG 06 / 4563 ES La SARL " les écuries de Saint Georges " dont les statuts ont été signés les 4 novembre 2001,3 février 2002 et 24 juin 2002, a été constituée entre Pierre B..., Sandrine Y... et Bérengère

canine de Nîmes comme lieu de repos à cette époque ; que ces propos sont corroborés par l'ex-épouse du prévenu ; que Francis X... déclarait comme seul domicile à l'administration fiscale celui situé à Berrian

temporairement ou définitivement de la protection de sa famille, il prend sa décision en stricte considération de l'intérêt de l'enfant ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le mineur Klajdi X..., né le [...] à Berat

Moulin de Grillon, route de Sainte-Mesme, 91410 Dourdan, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section C), au profit de la Société nancéienne Varin Bernier

Max X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1998 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre), au profit de la Société nancéienne Varin-Bernier (SNVB), société anonyme, dont

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social demeurant [Adresse 3] (PAYS BAS) SOCIETE NNC INTERNATIONAL AKTIEBOLAG anciennement dénommée ARMERAD BETONG

par les consorts Z...aux époux X..., du 11 octobre 1969, mentionne au droit de la maison de ceux-ci l'existence d'un sentier d'un mètre de large pour accéder du jardin derrière la maison à la rue Berranger

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 21/11074 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VWB5 Madame [O] [E] Représentant : Me Bérangère MONTAGNE, avocat au barreau

En revanche, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées au même titre par la société Enedis et la société Entreprise générale d'électricité Noël Béranger.

DOSSIER N° RG 24/04065 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2FJO Jugement du : 02/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Syndic. de copro. 3 RUE BERANGER 69006 LYON C/ [K] [H]

Attendu, selon la procédure, que Mme X... a été, le 12 avril 1966, engagée par la société Beranger ; que ce contrat a été résilié en octobre 1974, après que la salariée ait été en arrêt pour cause de maternité

juge des référés du tribunal administratif de Nîmes, statuant sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a, à la demande de l'Entreprise Générale d'Electricité Noël Béranger

supérieur à 0,35 mg/litre, en l'espèce 0,82 mg ; "aux motifs qu'il résulte de la procédure et des débats que, le 13 août 1995, à 3 heures 40, les policiers circulant sur le CD 33 en direction de Bernay

son contenu et sans, d'autre part, s'être prononcée sur d'autres éléments accréditant une connaissance du fait dommageable en 2004, et notamment la circonstance selon laquelle le rapport d'expertise Béraud

Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 8 août 2022, la SARL La Bérangère, représentée par Me B conclut à la suspension de la décision en litige.

le jugement du 11 décembre 1991 et qui n'avait pas ainsi l'autorité de la chose jugée" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que par jugement devenu définitif, le tribunal correctionnel de Bernay

Parallèlement il a conclu un contrat d'intégration avec la société BERANGER, qui fournissait des cailleteaux juste éclos, à charge pour lui de les engraisser jusqu'à maturité, et de les faire reprendre

Boidé, rapporteur public, - les observations de Me Larroque pour la société EGE Béranger. Considérant ce qui suit : 1.