Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2023, la SARL Les Ateliers Prevost -Architecture et Patrimoine, représentée par Me Law Yen, demande au tribunal : 1°) de condamner

BENEIX-BACHER, président, et par M. BUTEL, greffier de chambre.

, de la société civile d'exploitation agricole Juliette Avril et de MM.

de la SELARL CABINET BENOIT, avocat au barreau de l'EURE APPELANT Société [Q] [B] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Jérôme DEREUX de la SELARL CABINET CARNO AVOCATS, avocat au barreau

EST [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Mme [M] [E], munie d'un pouvoir DEFENDEUR SAS ASEPSY [Adresse 3] RCS/RM [Localité 2] : 833820087 - 2017 B 5475 Représentant légal : Didier Benoît

L'association Consuel a refusé l'invitation de l'expert judicaire par courrier du 2 avril 2025. -:-:-:- Par exploit du 17 avril 2025, M.

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la commune de Saint-Benoît

BENOIT ET DE SES ABORDS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES EST REJETEE.

Le dossier a été plaidé à l'audience du 22 avril 2026, les parties ont été avisées de la date de mise à disposition au 27 Mai 2026.

Benoît Delaunay, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

A B et au Ministre De L'intérieur Et Des Outre-mer Délibéré à l'issue de la séance du 4 avril 2024 où siégeaient : Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat, présidant ; M.

Délibéré à l'issue de la séance du 4 avril 2024 où siégeaient : Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 10 Avril 2026 N° RG 25/00789 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34F4 N° Minute : 26/254 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [C] [Z] épouse [P] [Adresse

le projet d’aménagement de voirie situé route de la Ganne à Saint-Benoît-du-Sault.

MINUTE N°2024 Tribunal de proximité de SAINT-BENOIT [Localité 6] TEL. [XXXXXXXX01] ------------------------ R.G.

N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 08 avril 2025 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Antoine BENOIT-GUYOD Madame [I] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01059 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65TK

Conforama France, ayant SAS Hannotin Avocats pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société High Point Real Estate LLC, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, Benoit