République tchèque) et du 24 février 2011 (BENet Praha, spol. s r. o., c.

Article 3 : Les conclsions de la commune de Pierre-Bénite tendant au rejet d'une prétendue intervention de Mme X... sont rejetées.

et 22 juin 2021, la société SCCV HPL Pasteur, représentée par la SELAS Cabinet Lega Cité (Me Bornard), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2021 par lequel le maire de Pierre-Bénite

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'association syndicale libre des propriétaires du lotissement du Domaine de la baie du Gaou Bénat à payer la somme de 2 500 euros

septembre 1985 à [Localité 2] Résidence habituelle : [Adresse 2] [Localité 2] Actuellement hospitalisée au : CPO d'[Localité 3] [Adresse 3] [Localité 3] Comparante, assistée de Me Louise BENNETT

En l'espèce, les parties à l'origine de la tierce-opposition sont la SAS BENEF Holding et M. [T] [Y].

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X..., demeurant à Malleville, Saint-Romain-de-Benet (Charente Maritime), en cassation d'un

Vu l'ordonnance du président de la cour administrative d'appel de Lyon en date du 16 avril 1993 transmettant au Conseil d'Etat la requête de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BENAT BEACH dont le siège social

B... pour l'achat d'un camion-benne de marque Man, pour un montant de 45 222,90 euros, constituait une donation indirecte, que la carte grise du véhicule était toujours restée au nom de M. A...

; 2°) de mettre à la charge de la commune de Pierre-Bénite la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sud du 2 allée du Château au 130 boulevard de l’Europe, à Oullins-Pierre-Bénite ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 5 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice

O R D O N N E : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins de restitution présentées par la SASU Les vents de Besset.

Article 2 : Le SICAR versera à la commune de Pierre-Bénite la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la commune de Pierre-Bénite est rejetée.

D, maire de la commune de Besset, qui le conteste.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE ARTISTIQUE DU CAP BENAT, DONT LE SIEGE EST A NEUILLY-SUR-SEINE HAUTS-DE-SEINE ...

Le désistement du syndicat des copropriétaires de la résidence Le parc de Croix Bénite est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

L..., l'association syndicale libre des propriétaires du lotissement de la baie du Gaou Bénat (ASL du Gaou Bénat), M. C... AI..., M. AC... M..., Mme U... O..., M. T... AK..., M. E... D..., Mme F...