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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd8908a
13 mars 2007
13 mars 2007
MARSEILLE FGAO-FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (Article L 421-1 du Code des Assurances) venant aux droits du Fonds de Garantie contre les Accidents de Circulation et de Chasse
Source officielleChambre 01
67fd5056e85d0474bddb3b49
4 avril 2025
4 avril 2025
Il y a toutefois lieu de faire courir l’indemnité d’occupation à compter du 27 décembre 2018 date choisie par les requérants qui prétendent que M.
Source officielleRéférés
686d5f30a2273490db10715f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[S] [B] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Mathieu MASSE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Association EMMAUS LOGEMENT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Benjamin MILLOT,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Mme [I] a présenté le 27 octobre 2025, une requête aux fins de la réparation d'une omission de statuer affectant l'arrêt n° 983 F-D, du 22 octobre 2025 dans l'affaire opposant : - l'association Benjamin
Source officielleChambre 4-8b
68e9e9ebbb2ead0a581fb0ae
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE
Source officielleChambre 1-3
63d3798dd1bc2605de4b4695
26 janvier 2023
26 janvier 2023
ESPACE GAIA domiciliée [Adresse 3] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Benjamin DERSY de la SARL CINERSY, avocat
Source officielleChambre 4-8b
6698b061e6ed70c67f6448f1
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Mme Isabelle PERRIN, Conseiller
Source officielleChambre 4-8b
686ca82e202006593453d498
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE
Source officielleChambre 4-8b
6545ee044ac6088318da10ee
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleChambre 4-8b
6545ee054ac6088318da10f0
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleChambre 4-8b
6545ee054ac6088318da10f2
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93691
9 novembre 2016
9 novembre 2016
Il rappelle que l'article 1384 alinéa 1 du code civil oblige la banque à réparer les dommages qui résultent du fonctionnement défectueux des choses qu'elle a sous sa garde.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6780bc737876e75543d1c5b2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La preuve du rôle actif de la chose inerte dans la survenue du dommage implique que soit caractérisée une anormalité de cette chose à l'origine du dommage.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
670f584b4ad0d5ee7d7e5c80
15 octobre 2024
15 octobre 2024
La société ALLIANZ IARD affirme que le jugement du 26 septembre 2022 est passé en force de chose jugée.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300839
25 juin 2014
25 juin 2014
Benjamin, Jean-Baptiste, Clément et Paul Y... venant aux droits Gérard Y... décédé le 21 octobre 2009, (les consorts Y...) ont assigné M.
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
697591fccdc6046d479f781c
9 janvier 2026
9 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2026/24 AFFAIRE : N° RG 25/00528 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32I7 Copie à : Copie exécutoire à : Maître Benjamin BEAUVERGER
Source officiellePôle social
6696b6e99a603a692910af76
8 juillet 2024
8 juillet 2024
LYON, substituée à l’audience par Me Evelyne INGWER, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : CPAM DU VAR [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin
Source officielleJEX
6866e80ad33109fd079b5f37
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DEMANDEUR : Monsieur [R] [M], né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 7], demeurant et domicilié [Adresse 3] Représenté par Maître Benjamin POLITANO, avocat au barreau de Toulon DEFENDEUR :
Source officielleJEX
6866e80dd33109fd079b5fa1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DEMANDEUR : Monsieur [T] [Y], né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 7], de nationalité Française, demeurant et domicilié [Adresse 3] Représenté par Maître Benjamin POLITANO, avocat au barreau de
Source officielleChambre 4-8b
653a0645d0451e8318d0e92f
20 octobre 2023
20 octobre 2023
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin
Source officiellePage 13 sur 60