The applicant complained that if extradited to Belarus he would face the risk of being subjected to ill-treatment by the Belarus authorities.

16 December 2010, Having deliberated, decides as follows: FACTS AND PROCEDURE The applicant, Mr Dmitriy Tikhonov, is a Belarusian national, who was born in 1970 and lives in Borisov, the Republic of Belarus

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Union Languedoc Mutualité, clinique Beau

X..., assuré auprès de la société Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (Macif), a confié la construction d'une maison à usage d'habitation à la société Maisons André Beau, assurée

Y... de L'Ecluse, engagé en avril 1982, en qualité de VRP multicartes par la société devenue Wilson-France, pour prospecter, conjointement avec son beau-frère, M.

1, square Auguste Renoir, 33185 Le Haillan, en cassation d'un arrêt rendu le 3 août 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section A), au profit de la société Les Maisons André Beau

Z... s'est engagé, à peine d'astreinte, à libérer pour le 30 septembre 1990 l'appartement commun, situé à Barcelone, donné en location et a reconnu que les meubles s'y trouvant appartenaient à ses beaux-parents

Cavale-Ajaccio et Guargale-Ajaccio ; qu'en février 1995, Mme Z... a assigné les consorts X... en paiement de sommes, soutenant que l'entreprise de transport en commun était une société de fait créée entre son beau-frère

la tenue de ces comptes qui incombait exclusivement à son épouse ; qu'il ne peut être tiré argument du fait que lors de l'une de ses auditions par le magistrat instructeur, B... ait indiqué que son beau-frère

[E] [H], domicilié [Adresse 1] (États-Unis), 6°/ à l'Académie des beaux-arts, dont le siège est [Adresse 3], 7°/ à Mme [A] [Y], domiciliée [Adresse 7], prise en qualité d'héritière d'[W] [G] [B]

procédure pénale ; " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats (p. 9) que A..., témoin signifié et acquis aux débats, n'a pas prêté serment avant de déposer ; " aux motifs qu'il est le " beau-frère

.; "aux motifs, en ce qui concerne le témoignage de Manuel Z..., qu'à l'appui de sa plainte, Viviane A... soutient, d'une part, que Manuel Z..., son beau-père, ne sait ni lire ni écrire et conteste,

Y..., dirigeant de la société Bayern Avenue de l'évincer pour avoir dénoncé les insuffisances professionnelles de son beau-fils M. W...

[N] de rentrer en contact avec son épouse et ses beaux-parents, de paraître à leur domicile, de détenir ou de porter une arme, dit que la mère exercera seule l'autorité parentale sur l'enfant, fixé la

avoir exposé les faits reprochés à Jean-Paul X..., rappelle, que, dans le cadre de la rupture de son mariage, l'inculpé s'était déjà laissé aller à mettre le feu, en pleine nuit, au pavillon de ses beaux-parents

pourvoi n° Z 19-17.601 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2019 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), dans le litige l'opposant à la société Gerstaecker Strasbourg - Le Géant des beaux

COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 28 avril 2026 N° de RG : 2026F00145 N° MINUTE : 2026F01355 PARTIES A L'INSTANCE 5ème Chambre DEMANDEUR(S) : * LE GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DU CENTRE COMMERCIAL BEAU

professionnel a été reconnu le 9 juin 2000 au titre du tableau 30 des maladies professionnelles, une rente d'incapacité permanente lui étant attribuée le 12 septembre 2000 ; que sa veuve, ses deux filles et son beau-fils