Par un mémoire, enregistré 4 juin 2025, Mme D, représentée par Me Beguerie, prend acte du désistement d'instance et d'action des requérants. Vu les pièces du dossier.

Franck Olivier CAMPIOLI [Adresse 2] comparant par Me Kahina BENNOUR [Adresse 3] Décision contradictoire et en premier ressort, Délibéré par : Président : Mme Joëlle MANDELJuges : M. Nazim TALEBM.

PONTOISE JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2026F00342 DEMANDEUR SAS SERVICES TRANSPORTS EXPRESS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Representée par Me Kahina BENNOUR

sis [Adresse 1] DEFENDERESSE, représentée par Me Philippe NUGUE, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Mélanie SAVOURNIN, avocat au barreau de l’AIN * * * * Magistrat : Madame MASSON-BESSOU

A..., représenté par la osciété BSG Avocats et associés (Me Becou), demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative :

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2026, Mme C..., représentée par la société BSG Avocats et associés (Me Becou), demande au juge des référés, statuant sur le fondement

né le 21 Février 1955 à RUBERCY (14710) ... 28270 BEROU LA MULOTIERE représenté par Me Julie GUYON, avocat au barreau de PARIS vestiaire : P 99) APPELANT **************** SAS CHARTRES DIFFUSION PRESSE

allégations du moyen pris en sa première branche, violé l'article 1134 du Code civil ni méconnu les termes du litige ; Attendu, d'autre part, qu'il résulte des constatations mêmes du jugement que la société Begot

BEGORRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

BEGORRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

BEGORRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

protection de [Localité 1] - RG n° 24/03701 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Michèle CHOPIN, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Lydia BEZZOU

représenté par SCP FAUGERE-BELOU-LAVIGNE, avocats au barreau de LOT, avocats plaidant Mme Gracieuse Marguerite Henriette Hélène X... épouse A...

DEFENDERESSE société HOOK SARLU, [Adresse 3], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 15 avril 2025, tenue par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * David BEGU

AVOCATS L'affaire a été entendue à l'audience publique du 16 janvier 2026, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE

juillet 2024 à son encontre ne comparaissant pas L'affaire a été entendue à l'audience publique du 4 avril 2025, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Patrick BEGUERIE

LIL BOXX, [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue à l'audience publique du 4 avril 2025, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Patrick BEGUERIE

pas L'affaire a été entendue à l'audience publique du 11 avril 2025, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE