copropriété, ont, en vertu d'une réunion de l'assemblée générale des copropriétaires du 9 avril 1982, accordant aux propriétaires de ce lot un droit de jouissance sur un réduit et les autorisant à faire bétonner

[H] attestait avoir « bétonné les "chemins d'accès à droite et à gauche de la maison de la maison résidentielle" de [U] [D] », la cour d'appel a dénaturé l'attestation de M.

d'une impropriété des fondations et du sol, en ne procédant ensuite, durant la « phase 3 » des travaux, à aucune visite inopinée durant l'exécution du chantier pour vérifier si la mise en oeuvre du béton

relatif au projet d'acquisition de la société Cedest par la société Holdercim (secteur du béton prêt à l'emploi)

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par le ministre de l'économie dans le secteur du béton prêt à l'emploi

relative à des pratiques anticoncurrentielles dans les secteurs des granulats et du béton prêt à l'emploi dans le département des Bouches-du-Rhône

principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux X..., se plaignant de nuisances résultant de l'activité de la centrale à béton

Z..., mandataire judiciaire, prise en qualité de représentant des créanciers de la société Béton Nord, domiciliée ..., 3 / de M.

l'accès à son entreprise était protégé par un grillage de clôture, que le pistolet de distribution du gasoil était équipé d'un cadenas, que la citerne était placée à l'intérieur d'un bac de rétention en béton

professionnel ou encore lorsque la facturation est absente ; qu'en ne recherchant pas en l'espèce si, eu égard à leur nature, les travaux litigieux qui consistaient en la réalisation d'un ouvrage en béton

, de garde-meubles et de relogement, de la taxe d'habitation pour l'appartement locatif, des frais sur le crédit revolving, des intérêts bancaires, au titre de la taxe foncière 2013 de la maison de Betton

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Begon Peylaire, société anonyme, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Begon Peylaire, société anonyme, dont le siège est ...

En effet, la société Millor Béton a établi sa facture à 100% d'avancement de travaux comme si le bâtiment avait été réceptionné. La réception devrait être prononcée sous quinzaine, sauf imprévu.

dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° B 23-16.768 contre l'arrêt rendu le 4 avril 2023 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Auvergne bétons

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 31 MARS 2026 2ème Chambre N° PCL : 2026J00581 SARL CONCEPT BETON BERNARD 33 N° RG: 2026P00590 DEBITEUR SARL CONCEPT BETON BERNARD 33 Sise [Adresse 1],

lesquelles, s'agissant d'une construction irrégulière et dont le maintien est impossible au regard de l'affectation des sols, ne peuvent consister qu'en la démolition de l'ouvrage y compris de la dalle de béton

Y... était un ouvrier habitué au travail de ragréage des panneaux de béton et qu'il utilisait le matériel, lequel n'était nullement contraire à une quelconque réglementation et qui avait été jugé satisfaisant