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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00729_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy ; - et les observations de Me Ghettas, représentant M. C B Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01037_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Conerardy
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01113_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouttier
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01114_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouttier
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01115_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouttier
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01116_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouttier
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01417_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Marbot
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02486_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Dumont
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00747_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01277_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy ; - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01388_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Roncin
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01786_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2024.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02467_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02855_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00039_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - et les observations de Me Lavallée, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00119_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00225_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01415_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02169_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0503DEC005056699
3 mai 2001
3 mai 2001
La demande tendait à la condamnation de la commune à une somme de 2 390 131 BEF. Le 15 mai 1987, les parties déposèrent des conclusions.
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