naissance 1] 1969 à [Localité 1] (RÉUNION), [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Karine AINOUZ, avocat au Barreau du VAL D’OISE Monsieur [R] [Y] [D] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 3] (BÉNIN

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 24 août 2022 des autorités consulaires françaises à Cotonou (Bénin

A, ressortissant béninois, a sollicité le 16 février 2024 l'échange de son permis de conduire obtenu au Bénin contre un permis de conduire français.

communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre d'une recherche historique personnelle, du procès-verbal n° 320 établi le 28 mars 1988 par la brigade de Belin-Beliet

B... a déposé, le 19 août 2025, une première demande de passeport auprès des services de l’ambassade de France au Bénin.

de la répression des fraudes a refusé d'engager une procédure de sanction sur le fondement de l'article L. 222-16-1 du code de la consommation à l'encontre des éditeurs de services télévisuels M6 et BeIN

#Laurent Beiner versus Euroopa Komisjon.

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 23 août 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Cotonou (Bénin

fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Gérard DELTEL, Président Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Conseiller Madame Véronique BEBON

Mme C A, ressortissante béninoise, née le 4 mars 2002, a présenté une demande de visa de long séjour en qualité d'étudiant auprès de l'ambassade de France au Bénin.

Il s’est rendu au Bénin le 10 août 2024 et avait prévu de rentrer en France en avion le 24 février 2025.

[B] [R] [R], se disant né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 2] (Bénin) de [H] [Y] [E] [R], né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 3], [Localité 4], [Localité 5] ([Localité 6], actuel Bénin) soutient

[F] [T] [F], se disant né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 1] (Bénin) de [E] [H] [C] [F], né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 3], [Localité 4], [Localité 5] (Dahomey, actuel Bénin) soutient

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Anne BELIN

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 février 2014), que Mme X..., née le 10 avril 1958 au Bénin

Le requérant conteste cette analyse en faisant état de ce que le lien conjugal a été maintenu avec son épouse, le couple ayant vécu au Bénin et au Sénégal, ainsi qu'en témoigneraient les billets d'avion

avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E0668 C/ Société DFD LOGISTICS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Anne BELIN

ARTICLE 2 : LA REQUETE DE LA SOCIETE SEGERON-FAYOUX, DE LA SOCIETE BETIN, DE MM. C..., A... ET D..., Z... Y... DU MAGASIN "LE MOBILIER DU POITOU" ET DE M. X... EST REJETEE.