Adresse 18] [Localité 7] [27] Chez [Localité 38] Contentieux [Adresse 1] [Localité 22] Tous non comparants DÉFENDEURS d'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : Président : André BEAUCLAIR

le 13 juin 2025, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Dominique BENON, Conseiller qui en a rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre lui-même de : André BEAUCLAIR

qualité au siège RCS CAHORS 841 723 547 [Adresse 4] [Localité 2] n'ayant pas constitué avocat ASSIGNÉE EN INTERVENTION FORCÉE A l'audience tenue le 22 novembre 2023 par André BEAUCLAIR

Copies délivrées le : à : - Me GILBERT-DESVALLONS - Madame [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 09 AVRIL 2026 Dossier N° RG 26/00083 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FXP2

R... et I... ont fait l'objet d'une ordonnance de renvoi du juge d'instruction devant le tribunal correctionnel de Beauvais des chefs susvisés. 4. Parallèlement, M. C... a été cité par M.

rappel de taxe et rejet de sa réclamation, la société Hertz France, venant aux droits de la société EFS, a assigné la direction générale des finances publiques devant le tribunal de grande instance de Beauvais

Dans ces conditions, elle a saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Beauvais par acte du 6 décembre 2022.

par ordonnance du 3 juin 2003, le juge-commissaire à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Defender (la société) a admis la créance de la recette principale des impôts de Beauvais

tribunal de commerce de Paris, en ce qui concerne l'action du liquidateur, eu égard à la clause attributive de compétence figurant au contrat de concession, et au profit du tribunal de commerce de Beauvais

* 2°) la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE [Localité 2] ET DU BEAUJOLAIS, par abréviation C.C.I.V.B.

ORDONNE Article 1er : La commune de Beaucaire est condamnée à payer à la société Languedocienne Matériel Incendie (SLMI) une somme de 18 669,60 €.

autorisée du canal d'irrigation de Beaucaire au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 03 avril 2023, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR

C... occupent sans autorisation l’emplacement n° 4 de « l’aire d’accueil des itinérants » de Belleville-en-Beaujolais, appartenant à la communauté de communes Saône Beaujolais.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Belleville-en-Beaujolais est rejetée.

Jeanne C/ Association PATRIMOINES HAUT BEAUJOLAIS CHABAT Pierre Y... Thierry Z...

A cette occasion, des échanges sont intervenus entre le médecin du travail et la Polyclinique du Beaujolais.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2404766 du 20 décembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a enjoint au maire de la commune de Beaucaire de retirer la crèche