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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2301772_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2023, Mme C A, représentée par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Hérault

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209841_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

B D, représentée par Me Bazin-Clauzade, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 24 novembre 2022 par lesquels le préfet

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01184_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2024, sous le n° 24MA01184, Mme A, représentée par Me Bazin-Clauzade, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 novembre 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2401500_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

l'OFII le versement à Me Bazin de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
CA

1ère Chambre

615e0e07c25a97f0381f517d

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN, prise en la personne de son président du Conseil d'administration pour ce domicilié audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Jean-Jacques BAZILLE

Source officielle
CC

civ2

6137239fcd5801467740c2d9

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Jean-Paul Y..., demeurant Le Puy de Lafon, 19320 Saint-Bazile-de-la-Roche, en cassation d'un jugement rendu le 7 février 2001 par le tribunal d'instance de Tulle (contentieux des élections politiques

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21414_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

B, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2020 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, à titre principal

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2318282_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

C..., représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur a implicitement rejeté son recours dirigé contre la décision du 14 juin 2022 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306624_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

B A, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mai 2023 par laquelle le préfet de l'hérault a refusé de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 2°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306625_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

B A, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mai 2023 par laquelle le préfet de l'hérault a refusé de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 2°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306626_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Vu la procédure suivante : I - Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2023 sous le n° 2306627, Mme A B, représentée par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mai 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306627_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Vu la procédure suivante : I - Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2023 sous le n° 2306627, Mme A B, représentée par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mai 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306629_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Vu la procédure suivante : I - Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2023 sous le n° 2306630, Mme A B, représentée par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mai 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306630_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Vu la procédure suivante : I - Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2023 sous le n° 2306630, Mme A B, représentée par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mai 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508018_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

A C, représenté par Me Bazin, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511381_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Wa’a épouse B..., représentée par Me Bazin, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L.

Source officielle
CC

civ2

61372093cd580146773ebd9a

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Bernard B..., demeurant à Rivière, 19320 Saint-Bazile-de-la-Roche, en cassation d'un jugement rendu le 7 février 2001 par le tribunal d'instance de Tulle (contentieux des élections politiques), au profit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2305847_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juin 2022 par laquelle le maire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201635_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004070_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Boutou, président, Mme Pellerin, conseillère, Mme Bazin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022. La rapporteure, Signé L.

Source officielle

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