Adresse 2] [Localité 3] Madame [V] [O] née le 15/04/2004 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentés et assistés de Maître TABARAUD de la SELAS AGN AVOCATS BAYONNE

[M] [X] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Bayonne d'un recours à l'encontre de la décision de la [2].

A... un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé 11 rue de la vallée Rogère à Bazemont, ensemble la décision du 1er mars 2024 par laquelle le maire de Bazemont a rejeté leur recours

mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 26/01428 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JMFR Décision déférée : ordonnance rendue le 29 MAI 2026 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne

26/00071 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F5PH du 26 Mai 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties et expertise le 26 mai 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mai 2016, à la suite du refus opposé par l'officier du ministère public près le tribunal de police de Bayonne

Direction des Services Fiscaux des Pyrénées Atlantiques, 1 place Samuel de Lestapis, 64028 Pau Cedex, en résidence à la Brigade de Contrôle et de Recherches, Cité Administrative, rue Jules Labat, 64100 Bayonne

Seuls les statuts de la SCI BAUMON sont produits.

Par un arrêté n° 61/2020 du 1er décembre 2020, le maire de la commune de Bajamont a prolongé le congé maladie ordinaire de Mme B.

d'instruction de l'Audiencia Nacional d'Espagne pour l'exercice de poursuites pénales du chef d'intégration dans une organisation terroriste visant des faits commis, notamment, à Saint-Sébastien et Bayonne

mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 26/01396 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JMDY Décision déférée : ordonnance rendue le 27 MAI 2026 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne

mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 26/01371 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JMCI Décision déférée : ordonnance rendue le 22 mai 2026 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne

mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 26/01368 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JMCD Décision déférée : ordonnance rendue le 25 mai 2026 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne

Monsieur [O] [T] né le [Date naissance 4] 1948 à [Localité 7] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Carole DUBOIS-MERLE de la SCP CDM, avocat au barreau de BAYONNE

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Société OLANO LOGISTIQUE FROID [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Maître DUBERNET DE BOSCQ, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE

d'instruction de l'Audiencia Nacional d'Espagne pour l'exercice de poursuites pénales du chef d'intégration dans une organisation terroriste visant des faits commis, notamment, à Saint-Sébastien et Bayonne

X... et Y... ont été embauchés par la CPAM de Bayonne, respectivement en qualité de papetier et d'auxiliaire d'imprimerie, pour devenir conducteurs de machine offset polychrôme ; qu'en application du protocole

du dossier et des débats que la compagnie générale d'affacturage a déclaré sa créance dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire prononcé le 23 mai 2011 pour le tribunal de commerce de Bayonne