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6 700 résultats pour « Baudson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018778526

Admin. suprême

5 mai 2008

5 mai 2008

cour administrative d'appel de Versailles a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à cette cour par la société anonyme BAUDIN

Source officielle

Page 13 sur 335

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Annonces BODACC53 résultats

Journal officiel
Créations

BAUDSON, Steve

SIREN 927781765Greffe du Tribunal de Commerce de Briey

26/05/2026

Voir →

Créations

ANDRE, Cindy, Jeanne, Rose, BAUDSON

SIREN 914693544Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

05/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

THOMAS BAUDSON IMMOBILIER

SIREN 844163212Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

28/11/2025

Voir →

Créations

BAUDSON, Dylan, Régis

SIREN 943351098Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

29/04/2025

Voir →

Créations

BAUDSON, Alexis, Jonathan, Paul

SIREN 939841557Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

23/02/2025

Voir →

CC

comm

6079d3419ba5988459c58069

Cassation

24 mars 1992

24 mars 1992

le premier moyen : Vu l'article 5 de la loi du 2 janvier 1981 et l'article 1382 du Code civil ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt déféré que la société Morvan industrie, à laquelle la société Baudin

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162d32d70d46c7f95e826c3

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

Courant 2005, la société BAUDIN [Localité 5] créait une société filiale sous le non de BAUDIN [Localité 5] OCÉAN INDIEN qui reprenait l'ensemble des activités de l'agence dirigée par [F] [V] ; Il a fait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca32bd3db21cbdd8a523

Appel

11 janvier 2007

11 janvier 2007

Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4abd3db21cbdd8a944

Appel

7 décembre 2006

7 décembre 2006

Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.

Source officielle
CC

comm

6079d6739ba5988459c5b2d4

Cassation

20 juillet 1970

20 juillet 1970

QUALITE NON GARANTIE ET S'ETANT ENGAGEE, PAR LETTRE DU 17 MAI 1966, A NE PAS LES REVENDRE DANS LE SECTEUR TRADITIONNEL DE LA CHAUSSURE, A ETE ASSIGNEE EN DOMMAGES ET INTERETS PAR SON VENDEUR, LA SOCIETE BAUDOU

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01228_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

La SAS Groupe Bardon relève appel de ce jugement. Sur l'étendue du litige : 2.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb3277cdc6046d4792552c

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

006038 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES JUGEMENT DU 21/10/2025 ***** DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE --- REPRESENTANT (s): ******* DEFENDEUR (s): BAUDON-CAILLY

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

66ff8598a4ff9ec259c09585

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par jugement du 8 février 2023, le tribunal de commerce de Caen a : - débouté la société Beaudre Baudot de toutes ses demandes, - ordonné l'exécution provisoire, - condamné la société Beaudre Baudot

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6711fae27603bf88a18849c7

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

SCI GIROU-BAUDIN, RCS de Montpellier sous le n°414 768 747, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033936366

Admin. suprême

27 janvier 2017

27 janvier 2017

Article 3 : Le Grand port maritime de Marseille est condamné à verser la somme de 52 128,98 euros à la société Baudin Châteauneuf Dervaux.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103143_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la SAS Groupe Bardon n'est fondé.

Source officielle
CC

soc

6079b0ad9ba5988459c4f580

Cassation

3 mai 1978

3 mai 1978

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 397 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE, STATUANT SUR LES DOMMAGES-INTERETS DUS A BAUDINO, VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION, SURVENU LE 26 SEPTEMBRE

Source officielle
CC

comm

61372270cd580146773fd01b

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présenté, le 20 avril 1995, par la SCP Lesourd et Baudin, au

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6616d91163271232b2e4c2d3

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

BAUDIN CHATEAUNEUF [Adresse 9] BP 19 [Localité 8] représentée par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 DEFENDERESSES Société EURO TECHNI

Source officielle
TJ

Ventes

6690331a766d1156dbbfc33c

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Thierry BAUDIN de la SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant Monsieur [I] [B] [M] divorcé [H] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 11] (ALPES MARITIMES), demeurant

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005020

Admin. suprême

26 janvier 2007

26 janvier 2007

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 mai et 15 septembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BAUDIN-CHATEAUNEUF, représentée

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2121091_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Un mémoire produit pour la société du Parc Baudoyer a été enregistré le 10 octobre 2023. II.

Source officielle
CC

soc

61372315cd5801467740535e

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Etablissements Bauduin Cambay, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_19DA01899_20250808

Admin. Appel

8 août 2025

8 août 2025

Sur les conclusions reconventionnelles des sociétés BC Nord et Baudin Châteauneuf : 3.

Source officielle