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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2307295_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
B, -et les observations de Me Bachet, représentant M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303810_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 octobre 2022 par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a mis fin à sa prise en
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206579_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
E, - les observations de Me Behechti, substituant par Me Bachet, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielleCour d'Appel
Madame AA... Z..., le 03 Octobre 2007c/Madame F
6253ca13bd3db21cbdd89fae
6 février 2008
6 février 2008
comparante, assistée de Maître BACHET loco Me E..., avocat au barreau de TOULOUSE F...Cynthia Demeurant Amicale du Nid-Le Relais-...06 Partie civile, non appelante, comparante, assistée de Maître
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406318_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Grimaud, président, rapporteur, - et les observations de Me Bachet, représentant M. A..., requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300871_20230220
20 février 2023
20 février 2023
A C B, représenté par Me Bachet, demande à la juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au directeur de l'Office français de
Source officielle1ère Chambre civile
67820c650f5e5278a797386a
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[M] [V] Représenté par Me Marc BACLET de la SCP MARC BACLET AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS Mme [S] [B] épouse [V] Représentée par Me Marc BACLET de la SCP MARC BACLET AVOCATS, avocat au barreau
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202158_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
B et à Mme D de libérer sans délai les lieux qu'ils occupent rue Victor Basselet, sur la partie haute de la place de la Résistance et de la Déportation, à Laon. O R D O N N E : Article 1er : M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306322_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
le versement à Me Bachet de la somme de 1 080 euros. 22.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206267_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2022 sous le n° 22206267 et des pièces complémentaires enregistrées le 7 décembre 2022, Mme C F, représentée par Me Bachet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303529_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
C A, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 13 juin 2023
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205591_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A F E, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 21 septembre 2022 par lequel le préfet
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01776_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
Article 3 : L'État versera à Me Bachet une somme de 1 200 euros dans les conditions fixées à l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et à l'article 108 du décret du 19 décembre 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205772_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
B A, représentés par Me Bachet, demandent à la juge des référés : 1°) de les admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au directeur de l'Office français
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300981_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
A, - les observations de Me Bachet, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306756_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Le Fiblec, - les observations de Me Ducos-Mortreuil, substituant Me Bachet, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207244_20230221
21 février 2023
21 février 2023
E, - les observations de Me Behechti, substituant Me Bachet, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401117_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 26 février 2024 et le 3 avril 2024, Mme H F, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600790_20260217
17 février 2026
17 février 2026
B..., représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 26 janvier 2026 par laquelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601972_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
C..., représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 18 février 2026 par laquelle
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