Le bâtonnier s'est opposé à la saisie de documents, qui ont été placés sous scellé fermé. Un procès-verbal de contestation a été dressé et transmis au président du tribunal judiciaire.

E2122, (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/023806 du 07/06/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) Demanderesse au recours, contre une décision du Bâtonnier

formé par : Monsieur [X] [O] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Dominique NAVEAU-DUCHESNE, avocate au barreau des HAUTS-DE-SEINE Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier

À la demande du bâtonnier, les parties ont communiqué la liste des dossiers repris par Me U....

[W] a saisi le bâtonnier de l'ordre d'une contestation de cet honoraire complémentaire. Sur le moyen pris en sa première branche Enoncé du moyen 7. M.

Il résulte de ces textes que le délai d'exercice du recours pour lequel l'aide juridictionnelle a été accordée ne court qu'à compter de la date à laquelle la désignation initiale, par le bâtonnier, de

[G], l'arrêt retient que le sujet tiré au sort par le candidat, « le bâtonnier et le conseil de l'ordre », est conforme au programme comprenant l'organisation professionnelle, ainsi que le rôle et les

Un bâtonnier a procédé à la désignation, successivement, de six avocats. 3.

audition sur les faits avant la notification de ses droits ; " et aux motifs, d'autre part, que, si l'officier de police judiciaire doit procéder à toutes diligences nécessaires pour informer le bâtonnier

A la demande du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris (le bâtonnier), le conseil de l'ordre a renouvelé cette mesure par arrêtés successifs des 10 août 2018, 6 décembre 2018, 2 avril 2019

formé par : SPEED RABBIT PIZZA [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Michel HATTE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0539 Demanderesse au recours, contre une décision du Bâtonnier

ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2018 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00259 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3A7I Décision déférée à la Cour : Décision du 17 Mars 2017 - Bâtonnier

X... avait perçu des honoraires de ses clientes, bénéficiant de l'aide juridictionnelle, sans l'autorisation préalable du bâtonnier prévue par l'article 36 de la loi du 10 juillet 1991, cependant que ce

Par requête du 27 novembre 2018, Mme [X] a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Reims aux fins de contester son licenciement et notamment invoqué des faits de harcèlement moral.

6] (ITALIE), représentée par sa gérante et mandataire, la SARL CABINET AURIOL, dont le siège social est sis [Adresse 4] , prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Pascale BARTON-SMITH

La décision du bâtonnier en ce qu'elle a débouté M.

Le bâtonnier a été saisi par Mme [M] et il a rendu une sentence avant dire droit le 19 février 2013 désignant M.

La Selarl CDMF-Avocats conclut à la confirmation de la décision du bâtonnier et au rejet des demandes de [G] [W] . Elle réclame 5.000 euros au titre des frais irrépétibles.