2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Monsieur Didier Roger Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux Barrière

tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 20/04/2026 où étaient et siégeaient :: Monsieur Denis Layat : Madame Véronique Colin Monsieur Daniel Vesin ar : Maître Margaux Barrière

de l’Etat le versement à Me Barberis de la somme de 1 100 euros.

l'État le versement à Me Barberis de la somme de 1 100 euros.

de l’Etat le versement à Me Barberis de la somme de 1 100 euros.

l'État le versement à Me Barberis de la somme de 1 100 euros.

Rôle N° RG 25/02650 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPDX [P] [G] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le 04 JUIN 2026: à : Me Talissa FERRER BARBIERI

Vincenzo BARBERO 1963 italienne SAVIGLIANO 8. Antonio ROSSA 1966 italienne BARGE 9. Giovanna GRISERI 1974 italienne MOROZZO 10. Giuseppe MAINA 1962 italienne CERESOLE ALBA 11.

en woloff) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caterina Barberi

délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Caterina Barberi

de [Etablissement 1], représenté par Me Quentin Dekimpe, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Caterina Barberi

[W], intimé, représenté par Me Caterina BARBERI, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me [K] [B] et M.

Un accident est survenu sur la voie publique, le 17 juillet 2014, blessant un automobiliste et un motocycliste ayant heurté des barrières positionnées sur la chaussée en raison de travaux en cours, dont

A ETE IMMOBILISE SUR LA VOIE FERREE A LA SUITE DE LA FERMETURE DES BARRIERES ET HEURTE PAR UNE LOCOMOTIVE ; QU'UN PROCES-VERBAL DE CONTRAVENTION A ETE DRESSE LE MEME JOUR PAR UN AGENT ASSERMENTE DE LA

#Maria Salonia vastaan Giorgio Poidomani ja Franca Baglieri, o.s. Giglio.#Tribunale civile di Ragusan esittämä ennakkoratkaisupyyntö.#Kilpailu: Sanomalehtien levittäjät.#Asia 126/80.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Mireille A..., domiciliée au siège de la société anonyme Hôtellerie Risso Barberis

l'Etat le versement à Me Barberis de la somme de 1 100 euros.

BARBERIS 59, régulièrement convoquée, était ni présente ni représentée à l'audience.