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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C310440

Cassation

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de Mme [Y] et de la société civile immobilière Temple Dld, de la SCP Foussard et

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C310215

Cassation

25 avril 2024

25 avril 2024

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310307

Cassation

8 juin 2023

8 juin 2023

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C310562

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Guérin-Gougeon, avocat de M. [J] [C], de la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel, avocat de M. [B] [V], MM.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310274

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310273

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Gury & Maitre, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310455

Cassation

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M. [X] et de Mme [F], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [I], de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310335

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Point jour 77, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du département des Hauts-de-Seine, après

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310334

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme [Z] et Mme [R] [Z], de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310123

Cassation

12 février 2026

12 février 2026

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Zribi et Texier, avocat de Mme [R], de Me Balat, avocat de la commune [Localité 1], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310122

Cassation

12 février 2026

12 février 2026

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Gury & Maitre, avocat de M. et Mme [F], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310161

Cassation

5 mars 2026

5 mars 2026

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310422

Cassation

18 juin 2026

18 juin 2026

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [X], de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de l'association syndicale

Source officielle
?

ADLC

ADLC:95-D-01

droit de la concurrence

3 janvier 1995

3 janvier 1995

relative à l'exercice de la concurrence entre les entreprises consultées par Electricité de France lors de la passation du marché de fourniture et de montage des installations électriques du barrage de

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210216

Cassation

31 mars 2022

31 mars 2022

que les occupants prennent pied sur ce barrage pour hisser leur embarcation au sommet de la chaussée et ensuite traînent ce canoë jusqu'au bas du barrage ou utilisent la technique de la balançoire pour

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1910177_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

vidange, équipements hydrauliques dissociables et indépendants de la structure du barrage.

Source officielle
CC

cr

6137269ccd58014677426ff8

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

et amicales avec Alain X... qu'il recevait à son domicile, et que la SIM faisait partie des sociétés favorisées par cet officier dans le choix des entreprises ; que notamment Julien Z..., acheteur au Bara

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

689a3600fd8239f1252f77c0

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

BARKA, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante EXPOSE DU LITIGE Par acte du 22 novembre 2023, [Adresse 5] a assigné SCI BARKA devant le juge des contentieux de la protection

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103271_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

C A M'Barek. Considérant ce qui suit : 1. M. C A M'Barek, ressortissant tunisien, né le 13 juin 1989, a demandé le regroupement familial au bénéfice de son épouse Mme B M'Barek épouse M'Barek.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300302_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

000 mètres cubes le volume du barrage et à 5 mètres la hauteur du barrage au-dessus du terrain naturel.

Source officielle

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