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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041060
23 décembre 2011
23 décembre 2011
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 septembre et 7 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SOLETANCHE BACHY FRANCE, dont
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041061
23 décembre 2011
23 décembre 2011
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 septembre et 7 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SOLETANCHE BACHY FRANCE, dont
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041062
23 décembre 2011
23 décembre 2011
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 septembre et 7 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SOLETANCHE BACHY FRANCE, dont
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041063
23 décembre 2011
23 décembre 2011
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 septembre et 7 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SOLETANCHE BACHY FRANCE, dont
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041064
23 décembre 2011
23 décembre 2011
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 septembre et 7 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SOLETANCHE BACHY FRANCE, dont
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CETAT:CETATEXT000025041066
23 décembre 2011
23 décembre 2011
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 septembre et 7 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SOLETANCHE BACHY FRANCE, dont
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041067
23 décembre 2011
23 décembre 2011
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 septembre et 7 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SOLETANCHE BACHY FRANCE, dont
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041068
23 décembre 2011
23 décembre 2011
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 septembre et 7 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SOLETANCHE BACHY FRANCE, dont
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041069
23 décembre 2011
23 décembre 2011
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 septembre et 7 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SOLETANCHE BACHY FRANCE, dont
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041070
23 décembre 2011
23 décembre 2011
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 septembre et 7 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SOLETANCHE BACHY FRANCE, dont
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CETAT:CETATEXT000025041071
23 décembre 2011
23 décembre 2011
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 septembre et 7 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SOLETANCHE BACHY FRANCE, dont
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041072
23 décembre 2011
23 décembre 2011
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 septembre et 7 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SOLETANCHE BACHY FRANCE, dont
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CETAT:CETATEXT000025041073
23 décembre 2011
23 décembre 2011
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 septembre et 7 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SOLETANCHE BACHY FRANCE, dont
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041074
23 décembre 2011
23 décembre 2011
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 septembre et 7 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SOLETANCHE BACHY FRANCE, dont
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041076
23 décembre 2011
23 décembre 2011
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 septembre et 7 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SOLETANCHE BACHY FRANCE, dont
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CETAT:CETATEXT000025041077
23 décembre 2011
23 décembre 2011
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 septembre et 7 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SOLETANCHE BACHY FRANCE, dont
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CETAT:CETATEXT000025041078
23 décembre 2011
23 décembre 2011
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 septembre et 7 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SOLETANCHE BACHY FRANCE, dont
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041079
23 décembre 2011
23 décembre 2011
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 septembre et 7 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SOLETANCHE BACHY FRANCE, dont
Source officiellesoc
613720aacd580146773ed329
7 mai 1987
7 mai 1987
X..., occupé comme ingénieur depuis le 1er novembre 1953 par la société SASIF, filiale, dont le siège était à Dakar, de la société de droit français Sondages - Injections - Forages Entreprises Bachy, dite
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2107745_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
J ainsi qu'à l'auteur de la décision attaquée, soit le maire de la commune de Bachy.
Source officiellePage 13 sur 305