Comment by BARTHEZ Alain: Audrey, il me semble qu’il faut modifier la citation.

été confirmées par l'arrêt attaqué ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 et 20 du décret du 9 janvier 1852, 16 du règlement CEE n 850/98 du 30 mars

avoir été régulièrement produits aux débats et soumis à la libre discussion des parties ; qu'en considérant que la société Francelot avait valablement pu avoir recours à l'intervention de la société Bardet

Barthez, président, - M. Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023. La rapporteure, V.

Barthez, président, - M. Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023. La rapporteure, V.

Barthez, président, - M. Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023. La rapporteure, V.

Barthez, président, - M. Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023. La rapporteure, V.

Barthez, président, - M. Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023. La rapporteure, V.

Barthez, président, - Mme Fabien, présidente assesseure, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 2022. La rapporteure, V.

Barthez, président, - Mme Fabien, présidente assesseure, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 2022. La rapporteure, V.

Barthez, président, - Mme Restino, première conseillère, - Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2022. La rapporteure, V.

, conseiller assistée pendant les débats de Christine SENTIS, greffier A l'audience, Colette CLEMENT-BARTHEZ a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe de la cour le 6 mars 2025.

Barthez, président, - Mme Fabien, présidente assesseure, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juillet 2022. La rapporteure, V.

Délibéré après l’audience du 12 mars 2026, à laquelle siégeaient : - M. Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller.

en compte la hausse des prix du restaurant pour évaluer le chiffre d'affaires ; - elle a droit à l'indemnisation de ses préjudices à hauteur de la somme de 68 905 euros correspondant à la perte de marge

né le 1er Décembre 1964 Chez Maître Marc Z... ... 75116 PARIS représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Z..., avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Melle

Marc Baronnet, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.