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résulte que le coût de la mise en oeuvre du remplacement des tôles des " shadow-box " fait partie de cette exclusion ; Qu'en statuant ainsi, en ajoutant à la clause d'exclusion de garantie qui était formelle

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lieux que le 1er septembre 2013 au lieu du 1er juillet 2011, date de prise d'effet du contrat de bail ; que le manquement de la SCI Sassafras à son obligation de délivrance à la date convenue a été formellement

et qu'elle ne comporte pas d'annexe sur le support écrit de l'entretien, se limitant à indiquer que le document comportera trois parties, l'une sur le constat de la période écoulée, l'autre sur les axes

de présentation et, pour les secondes, sur les éléments pris en compte par le tribunal pour apprécier les effets de l'urbanisation du secteur n° 4 de l'OAP, sont sans incidences sur la régularité formelle

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