Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007641 Débiteur(s): NCE (SC) [Adresse

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015077 Débiteur(s): [N] (SARL) [Adresse

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015084 Débiteur(s): ISOLPLAC99 (SASU)

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017988 Débiteur(s): TRANSPORT K.S.M.

instance, statuant en référé, pour qu'il soit interdit, sous astreinte, à la société Auchan France d'employer des salariés de 22 heures à 6 heures dans ses établissements Auchan Le Pontet et Auchan Avignon

site Internet, l'ont assignée en réparation de leur préjudice, sur le fondement de l'article 1382, devenu 1240 du code civil ; que la société a soulevé l'incompétence du tribunal de grande instance d'Avignon

François Z..., 38) la Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Avignon et de Vaucluse, dont le siège social est sis ... (Vaucluse), 48) M. X..., demeurant ...

l'article 625, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué (Nîmes, 4 juillet 2002) a infirmé un jugement rendu le 22 mars 2001 par le tribunal de grande instance d'Avignon

sous le n° 452 F-D Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de NIMES, décision attaquée en date du 08 Janvier 2015, enregistrée sous le n° 13/01929 Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AVIGNON

ARRÊT N° N° RG 19/01556 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HKI2 CC TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 05 avril 2019 RG:2018010379 [E] C/ S.A.S.

et de ceux de la ville d'Avignon, permettait d'identifier M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction du tribunal judiciaire d'Avignon du 11 décembre 2020, ayant dit n'y avoir lieu à suivre à l'encontre de M.

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 MARS 2026 La société Notajurix conseil, société par actions simplifiée, dont le siège est, [Adresse 1], venant aux droits de la société Carre Guy-Gallego-Avignon

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005271 Débiteur(s): [Localité 1] DE SECURITE

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Union départementale CGT du Puy-de-Dôme, dont le siège est [...], contre le jugement rendu le 12 septembre 2018 par le tribunal d'instance d'Avignon

données dans l'ordre chronologique par le procès-verbal de retenue (PV n° 2 folio 2) ; qu'en second lieu, le service des Douanes a avisé le procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon

X... pour le voir déclarer coupable de détournement de clientèle et de concurrence déloyale ; que, par jugement du 27 octobre 1995, le tribunal de commerce d'Avignon, considérant que M.

(Vaucluse), 3°/ la société anonyme du Grand Hôtel du Pont d'Avignon, Hôtel Sofitel, Pont d'Avignon, dont le siège social est ...