de droit d'alerte économique aux motifs inopérants que ‘‘le comité central d'entreprise n'a pas mis en oeuvre la procédure d'alerte économique'', que la restructuration de la société Kohler France ‘‘aura

L'assureur fait grief à l'arrêt de dire qu'il y aura lieu, après fixation de l'ensemble des postes de préjudice, à doublement du taux d'intérêt légal à compter du 1er février 2013 et jusqu'au jugement

La cassation aura lieu sans renvoi, la Cour de cassation étant en mesure d'appliquer directement la règle de droit et de mettre fin au litige, ainsi que le permet l'article L. 411-3 du code de l'organisation

enregistrée par recensement de 1932, la cour d'appel a dénaturé cette pièce et méconnu le principe selon lequel le juge a l'obligation de ne pas dénaturer les documents de la cause ; 3°/ que lorsqu'il n'aura

de la procureure et de [O] ex-patron de la sécu locale, copain comme cochon du patron parisien de la Cour des Comptes [Localité 2], réussissent leurs coups visant à faire passer l'éponge magique sur l'Aurar

S..., malgré les mises en garde judiciaires, n'aura jamais cessé de croître et sur une période de onze ans, il n'a jamais envisagé de se faire soigner ; que les regrets exprimés à la barre sont totalement

IATA ; que l'article 3-1 de ce contrat dispose ce qui suit : "l'agent est autorisé à vendre des passages aériens sur les lignes du Transporteur ainsi que sur celles d'autres transporteurs comme l'y aura

qui ont suivi ; que c'est donc un non-lieu à poursuivre qui s'impose, malgré la gravité établie au dossier des conséquences des agissements reprochés à Y... par la partie civile dont la crédibilité aura

X... aura notamment à promouvoir les produits Hydreka, former les clients sur les produits, fournir une assistance technique, M.

générateur, à l'existence, au montant ou au paiement de la créance, quel que soit l'auteur du recours et même si la juridiction saisie est incompétente pour en connaître, et si l'administration qui aura

en ce que l'arrêt attaqué a condamné Boulet à quatorze amendes de 15 000 francs chacune ; "aux motifs qu'aux termes de l'article 29, dernier alinéa "l'amende sera appliquée autant de fois qu'il y aura

toute mesure raisonnable pour préserver la sécurité de ce dispositif de sécurité personnalisé ; qu'en énonçant que "le crédit agricole de [Localité 1] ne rapporte pas la preuve que Mme [G] [aur

Attendu, selon le jugement attaqué rendu sur renvoi après cassation (Lourdes, 28 avril 1995), que Jean X... qui, de 1977 à 1993, avait été assujetti à la taxe d'habitation de la commune de Vielle-Aure

du refus opposé par le recteur de l'académie d'Aix-Marseille à sa demande de consultation sur place de son dossier administratif individuel, suivie de la communication d'une copie des pièces qu'elle aura

Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 16 février 1982 par l'Association pour l'utilisation du rein artificiel dans la région parisienne (AURA

1999 ; qu'il s'ensuit que la cassation du jugement rendu le 16 novembre 1999, telle que la sollicite le pourvoi n° K 99-60.573, entraînera la cassation du jugement attaqué et que la chambre sociale n'aura

civile ; D'où il suit que le moyen n'est pas recevable ; Sur le second moyen : Attendu que la Caisse fait encore grief à l'arrêt d'avoir prescrit une nouvelle expertise et décidé que l'expert aura

civil et L. 121-1 du Code du travail ; 2 ) que l'article 2.2.2 de l'accord d'entreprise annexé à l'avenant litigieux dispose : " il est convenu que cette modification des horaires hebdomadaires n'aura