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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
6960e384cdc6046d47bc2a08
8 janvier 2026
8 janvier 2026
HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIMÉ Monsieur [T] [C] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Cécile AUBRY, avocat au barreau
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303995_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
expertise est dirigée au contradictoire de MM et Mmes P Q (parcelle F0276) suite à la vente par Marc Vandenplas, Gérard Dimitroff (parcelle F0267), Céline Candela (parcelle F0267), Thierry Funel Audrey
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
644b6352c51457d0f882db57
27 avril 2023
27 avril 2023
[P] a fait procéder à l'installation d'un portail fermé à clef sur sa propriété, empêchant ainsi l'accès des consorts [D] à leur jardin cadastré section E n°[Cadastre 12].
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
67f00b4802fc178212f087f2
1 avril 2025
1 avril 2025
ORCHIDEX [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Alain ANTOINE, avocat au barreau de SAINT-[P] DE LA REUNION substitué par Me Aude BOUSQUIE, avocate au barreau de SAINT-[P] DE LA REUNION Monsieur
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00718_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Audran Perrin représentant, M. A et autres et de Me Yaël Cambus représentant, la société Ferme éolienne du Torpt.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6d5
17 octobre 2011
17 octobre 2011
.-19330 CHAMEYRAT représenté par la SCP COUDAMY Marie Christine-LATCHER, avoués à la Cour assisté de Me Audrey PRADIER, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officiellesoc
613721d8cd580146773f7ffe
17 mars 1993
17 mars 1993
président en exercice, en cassation d'un jugement rendu le 26 mai 1988 par le conseil de prud'hommes d'Orléans (section industrie), au profit de : 18) Mme Leila B..., demeurant ... à Fleury-les-Aubray
Source officielleChambre 1-5
68e899f460ca52a2831c0244
9 octobre 2025
9 octobre 2025
application des dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Audrey
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
642fb757cece1704f574781a
6 avril 2023
6 avril 2023
35L7-V-B7G-CGLUS Décision déférée à la cour : Jugement du 30 juin 2022-Juge de l'exécution de Paris-RG n° 22/00057 APPELANTS Monsieur [G] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Audrey
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6274bc0d2799a9057d5dcf53
5 mai 2022
5 mai 2022
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Paule POIREL, Président, Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller, Madame Catherine LEQUES, Conseiller, Greffier lors des débats : Mme Audrey
Source officielleRéférés
69cac03acdc6046d478ac066
9 janvier 2026
9 janvier 2026
PAR CES MOTIFS : Nous, Audrey ARRIUDARRE, juge des référés, statuant publiquement, par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort, Donnons acte à la Sa Axa
Source officielleJAF CAB 11
6866f7bed33109fd079b86de
2 juillet 2025
2 juillet 2025
William DELAMARRE, Vice-Président, Juge aux affaires familiales Greffier : Madame Audrey VILLENEUVE DÉBATS Ordonnance de Clôture en date du 02 Avril 2025 JUGEMENT Contradictoire, en premier ressort
Source officielleChambre 4-8a
67908eda9b4b0b8d25008d2a
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01266
15 mai 2012
15 mai 2012
cause ; qu'en affirmant qu'il ne conteste pas être l'auteur de la lettre de démission du 18 septembre 2007, quand celui-ci indiquait de façon claire et précise dans ses conclusions qu'il « conteste fermement
Source officielleRéférés
697fff0fcdc6046d4794a866
9 janvier 2026
9 janvier 2026
RUDOLF, dont le siège social est sis [Adresse 4] défaillant OMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 décembre 2025 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey
Source officielleRéférés
696579e0cdc6046d47133ec6
9 janvier 2026
9 janvier 2026
LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, FAITS
Source officielleRéférés
69657a67cdc6046d471347be
9 janvier 2026
9 janvier 2026
LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe,
Source officielleRéférés
6979fb67cdc6046d47f8db89
9 janvier 2026
9 janvier 2026
LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, FAITS,
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
69a9dfe3cdc6046d47a4ff95
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 09 Janvier 2026 ; par Madame Déborah FORST, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Audrey
Source officielleRéférés
675a12c83bace64ddb46b8d7
4 octobre 2024
4 octobre 2024
ASTIE de la SCP ACTEIS, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 05 septembre 2024 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey
Source officiellePage 13 sur 66