[V] [Z] [U] à lui verser la somme de 5.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;Condamner solidairement Mme [Y] [Z] [U] épouse [I] [T], M. [M] [G], M. [H] [Z] [U], M.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la compétence du juge des référés L'article 834 du Code de procédure civile prévoit que dans tous les cas d'urgence, le tribunal peut, dans les limites de sa compétence,

] Madame [U] [MMMM] de nationalité Française, demeurant [Adresse 101] Madame [M] [UUUU] de nationalité Française, demeurant [Adresse 102] Monsieur [ZZZ] [JJJJ] - appelant - de nationalité Française

Cameroun à [Localité 10], et non par l'officier d'état civil du centre de [Localité 7] au vu des registres locaux, ne peut faire foi au sens de l'article 47 du code civil.

[B] [K] a payé Mme [H] [K] à la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, o rejeté la demande de M.

287 et 288 du code civil, ensemble l'article 1324 du même code, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 (nouvel article 1373 du code civil). » Réponse de la Cour Vu l'article

[U], dont l'authenticité était contestée, la cour d'appel a violé les articles 287 et 288 du code de procédure civile, ensemble l'article 12 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Recevabilité

le fondement de l'exécution de la convention de garantie devant elle, la cour d'appel, qui a modifié l'objet du litige, a violé l'article 4 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article

de la date de l'assignation ; CONDAMNER Madame [E] [U] à payer à Maître [V] [R], ès qualités de liquidateur de la SARL COSMOPOLITE la somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

L 3245-1 du Code du travail issue de l'article 21 de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 invoquée par l'employeur, ne peut être opposée à Mme [U] dès lors que l'intéressée a saisi la juridiction

B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

l'article 16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile : 10.

Selon les articles L. 3141-22 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, et L. 3141-24 du code du travail, dans sa rédaction issue de la même loi, le congé payé

les pièces n°100 à 105 notifiées par Mme [U] [T] le 12 mars 2019, déclaré M.

99], [Localité 106] et [Localité 102], sises à [Localité 86], par prescription acquisitive décennale ; Sur la terre [Localité 50] 2, Vu le jugement du 04/10/1941, transcrit le 25/11/1941, Vu l'acte

[B] [M] au paiement d'une somme de 10 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

termes de l'article 1733 du code civil, le preneur "répond de l'incendie, à moins qu'il ne prouve: que l'incendie est arrivé par cas fortuit ou force majeure, ou par vice de construction.

Vu le jugement rendu le 11 mars 2020 par le tribunal judiciaire de Paris qui a constaté que le récépissé prévu par l'article 1043 du code de procédure civile a été délivré, jugé que Mme [R] [I], se disant