X... à ce tableau ; Que la société Tenneco, de son côté, produit différents articles de " littérature médicale " qui mettent en doute le lien susceptible d'exister entre une tendinopathie calcifiante

X... par ses absences pour maladie, la cour d'appel a violé l'article L. 1132-1 du code du travail ; 7°/ que M.

1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI Château des Ducs de Bretagne (la SCI) et Mme X... étaient propriétaires d'un ensemble immobilier à usage d'hôtel-restaurant exploité en

par les bruits lésionnels au sens du tableau 42 des maladies professionnelles » ; qu'or, l'article R 142-24 du Code de la Sécurité Sociale prévoit que : « Lorsque le différend fait apparaître en cours

et de secours du Calvados une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

X... le paiement de sa créance tandis que M. X... s'y est opposé en soutenant n'avoir pas reçu la copie du contrat, ni le tableau d'amortissement.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique

X... ; Mais attendu qu'en application des articles 549, 614 et 1010 du code de procédure civile, le pourvoi provoqué formé, dans le délai prévu pour le dépôt du mémoire en défense, par un défendeur

.. était de 716, 68 € brut pour 86, 66 heures de travail par mois, a violé l'article L. 3123-14 du code du travail

[X], débouté la société de sa demande fondée sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, condamné la société aux dépens et à verser à la caisse la somme de 1 000 euros, sur le

Y..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

le code du travail par un décret n° 2010-778 du 8 juillet 2010, aux termes les dispositions de l'article D.3171-8 du code du travail n'étaient pas applicables aux salariés exerçant une activité de distribution

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 3171-4 du code du travail ; Attendu qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au

Elle rappelle qu'aux termes de l'article L.461-1 alinéa 2 du code de la sécurité sociale, "est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et

X... et Y..., experts, M. Paul B... a acquis, au prix de 51 832,67 euros, un tableau présenté au catalogue sous les mentions suivantes : "Modigliani (Amédéo).1884-1920.

X... lui-même », la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 3171-4 du code du travail ; 2°/ que les juges sont tenus de répondre aux conclusions des parties ; que M.

CASSATION SUR LE POURVOI DE X...

Christian X... au sein du site de FOS-SUR-MER ; que l'origine professionnelle de cette maladie est donc établie au regard de l'article L.461-1 alinéa 3 du Code de la sécurité sociale ; que le moyen soulevé