Des articles L. 421-1, R. 443-4, R. 443-7 du présent code. " ; 5.

S'agissant du projet architectural, paysager et environnemental, toutes les pièces requises par l'article R. 442-5 du code de l'urbanisme et les articles R. 441-2 à R. 441-8 auxquels il renvoie étaient

Il tient lieu du projet d'aménagement mentionné au b de l'article R*441-2. / Il comporte, outre les pièces mentionnées aux articles R*441-2 à R*441-8 : / a) Deux vues et coupes faisant apparaître la situation

R. 111-2 du code de l'urbanisme s'agissant du risque d'inondation.

Aux termes de l'article L. 300-2 du code de l'urbanisme alors applicable : " I. ' Font l'objet d'une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations

R. 441-4-1, au a de l'article R. 441-6, aux articles R. 441-6-1 à R. 441-8-1 et au b de l'article R. 442-21 ".

méconnaissance du a) de l'article R. 441-9 du code de l'urbanisme ; • le projet de construction d'une unité de méthanisation sur le lot n°1 n'est pas mentionné, en méconnaissance du h) de l'article R

des articles R. 441-3 et R. 431-16, f) du code de l'urbanisme ; - il ne comporte pas la preuve du dépôt d'une demande d'autorisation de défrichement, en méconnaissance de l'article R. 441-7 du code

R. 111-2 du code de l'urbanisme. 28.

; - il méconnaît l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme ; - il méconnaît l’article UG 12 du règlement du plan local d’urbanisme.

R. 111-2 du code de l'urbanisme. 28.

R. 111-2 du code de l'urbanisme. 28.

articles L. 424-5 et L. 442-14 du code de l'urbanisme.

3.1 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal, ainsi que celles de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; le terrain ne dispose d'aucun accès direct à une voie publique ou privée ; le

R. 424-13 du code de l'urbanisme.

est incomplet au regard des dispositions des articles R. 441-2 a) R. 442-5 du code de l'urbanisme dès lors qu'il n'est pas composé d'un plan de situation et d'une photographie permettant de situer le

10 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît l'article R.441-3 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît les articles L.414-4 du code de l'environnement et R.441-6 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît

R. 441-4 et R. 441-5, au a de l’article R. 441-6, aux articles R. 441-6-1 à R. 441-8-1, à l’article R. 441-8-4 et au b de l’article R. 442-21. ».

R. 441-1 du code de l'urbanisme car il concerne une zone humide ; - l'arrêté méconnait les dispositions de l'article 1AU1 du règlement du plan local d'urbanisme ; - il méconnait les dispositions

L. 442-1 du code de l'urbanisme : "Dans les parties du territoire ou zones visées à l'article L. 441-1, l'édification de clôtures est subordonnée à une déclaration préalable dans les conditions prévues