somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; rappelé que les décisions de première instance sont de droit exécutoires par provision en application de l'article 514 du

Q... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son

électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127

[Z] à verser à Me [Q] la somme de 2 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

ou d'articles en contenant sont régies par les articles R. 4412-125 et suivants du code du travail (« sous section 3 ») ; qu'ils s'appliquent aux travaux exclusivement dédiés au retrait d'amiante ; tandis

[C] en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

1382 du code civil, devenu l'article 1240 du même code ; Attendu que, pour condamner M.

[Q] à lui payer la somme de 4.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

455 du code de procédure civile ; 3°/ qu'il incombe à l'employeur de rapporter la preuve d'éléments objectifs justifiant une différence de traitement entre des salariés placés dans la même situation,

la conclusion du contrat liant la société Ciblex à la société Samsung, la cour d'appel a violé l'article L. 132-5 du code de commerce, ensemble les articles 1147 et 1148 du code civil ; Alors subsidiairement

Réponse de la Cour Vu l'article 562 du code de procédure civile : 6.

DESIGNE en qualité de Liquidateur Judiciaire : SELARL [U] [Q] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [Q] [J] [Adresse 6].

titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Q] [Z] entre le 31 octobre 2025 et le 28 février 2026, ont été faites en violation des dispositions de l'article L.722-5 du code de la consommation.

Q..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société GTM Sud, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1226-2 du code du travail ; Attendu,

Sur l'article 700 du code de procédure civile : Il serait inéquitable de laisser à Madame [Q] la charge de ses frais irrépétibles et il est fait droit à sa demande d'application de l'article 700 du

Ils devront, en outre, verser in solidum à Mme [Q] et à M. [S] une somme de 6 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

que le ministère public, qui n'établit pas que cet acte serait apocryphe ou contiendrait des mentions erronées, ne rapporte pas la preuve qui lui incombe en vertu de l'article 30 précité du code civil