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Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

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Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94be7

Appel

5 novembre 2020

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5 novembre 2020

Par dernières conclusions du 3 décembre 2019, la société Bee Angels demande à la cour de: Vu les dispositions des articles 1103 et 1231-1 du Code civil nouveaux (anciens articles 1134 et 1147 dudit Code

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00222

Cassation

22 février 2017

[O] pour le mars 2007 dans le cadre des pouvoirs que lui confèrent les dispositions de l'article L611-2-1 du code de commerce à l'égard de dirigeants d'une société "qui connaît des

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Pôle 5 - Chambre 1

5fda721aeb1544bb9fdddfa3

Appel

2 juillet 2019

Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues à l'article 785 du code de procédure civile.

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