[S], et Maître [X], notaire sur le fondement des articles 1231, 1240, 1241 du code civil.

Elle demande en outre qu'il soit dit que les meubles et objets meublants suivront le sort prévu par les articles L433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution.

frais de procédure en plus des sommes versées au titre des dépens et de l'article 700 du code de procédure civile.

[B] [E] [G] le 4 avril 2024, selon la procédure de l'article 659 du code de procédure civile.

- à titre principal : - vu les articles l452-1 et l452-2 , l452-3 du code de la sécurité sociale - dire et juger inexcusable la faute commise par la société Pereira Deco consistant dans le non-respect

Sur le sort des meubles En ce qui concerne les meubles, il sera procédé selon les dispositions des articles L433-1 et L433-2 du Code des Procédures Civiles d'Exécution ; Sur la demande formulée au titre

En vertu de l’article R412-4 du code des procédures civiles d’exécution, à compter de la signification du commandement d'avoir à libérer les locaux, toute demande de délais formée en application des articles

Faisant valoir que : -aucune poursuite pénale n'a été exercée à l'encontre de la société LEON GROSSE, -en application des dispositions des articles L452-1 et L412-6 du code de la sécurité sociale, l'action

Elle fait valoir, au visa des articles L411-1, L431-1 et L433-1du code de la sécurité sociale et des articles 143 et suivants du code de procédure civile, qu’il existe une continuité d’arrêts de travail

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Par jugement du 8 septembre 2006, le tribunal des affaires de sécurité sociale a : -déclaré l'action diligentée par Monsieur Maurice A...recevable en application des articles L431-2 et L461-5 du code de

X... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de Me Rouvière ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la

[K] [X] demande à la cour, au visa des articles L452-1, L452-2 et L452-3 du code de la sécurité sociale, L.4131-4 du code du travail, de: A titre liminaire: - ordonner la jonction des instances introduites

L411-1, L412-1 à L412-8 et R411-3 et R412-1 à R412-4 du Code des procédures d'exécution - condamner Monsieur [T] [C] au paiement à titre provisionnel de la somme de 5.127,49€ arrêtée au 12 septembre 2023

Sur le sort des meubles En ce qui concerne le sort des meubles, il sera procédé selon les dispositions des articles L433-1 et L433-2 du Code des procédures civiles d’exécution.

d’assurance au visa de l’article 7g) de la loi du 6 juillet 1989.