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L225-56 du Code de Commerce et aux statuts de cette société ,il pouvait dès lors sans autorisation souscrire une caution bancaire .

450 du code de procédure civile.

[T] au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, en ceux compris les frais de signification et d'enrôlement de l'assignation