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[Y] et au syndicat CGT Transports Gautier la somme de 1.000 euros chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Débouter Monsieur [M] [Y] et le syndicat CGT Transports Gautier de leur

Source officielle

7ème Ch Prud'homale

68709b7c123db6632de316ce

Appel

10 juillet 2025

[E] et au syndicat CGT Transports Gautier la somme de 1.000 euros chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Débouter Monsieur [Z] [E] et le syndicat CGT Transports Gautier de leur

Source officielle

7ème Ch Prud'homale

68709b7f123db6632de316fc

Appel

10 juillet 2025

[D] [M] et au syndicat CFDT Transports Bretagne la somme de 1.000 euros chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Débouter Monsieur [W] [D] [M] et le syndicat CFDT Transports Bretagne

Source officielle

7ème Ch Prud'homale

68709b7e123db6632de316ec

Appel

10 juillet 2025

de l'article L1224-2 du code du travail, à payer à M.

Source officielle

7ème Ch Prud'homale

68709b7e123db6632de316e2

Appel

10 juillet 2025

de l'article L1224-2 du code du travail, à payer à M.

Source officielle

7ème Ch Prud'homale

68709b7e123db6632de316e0

Appel

10 juillet 2025

de l'article L1224-2 du code du travail, à payer à M.

Source officielle

7ème Ch Prud'homale

68709b7d123db6632de316d4

Appel

10 juillet 2025

de l'article L1224-2 du code du travail, à payer à M.

Source officielle

Chambre 27 / Proxi référé

669e9d91e2a18bd08ce38c20

T. Judiciaire

15 juillet 2024

Sur les demandes principales : Sur l'expulsion : Conformément à l'article L213-4-3 du code de l'organisation judiciaire, le juge des contentieux de la protection connaît des actions tendant à l'expulsion

Source officielle

Chambre 27 / Proxi référé

678fed7c51b02779572a07a0

T. Judiciaire

13 janvier 2025

Sur les demandes principales Sur l'expulsion Conformément à l'article L213-4-3 du code de l'organisation judiciaire, le juge des contentieux de la protection connaît des actions tendant à l'expulsion

Source officielle

Expropriations

697ecaf2cdc6046d477ab708

T. Judiciaire

8 janvier 2026

l'article L.121-8 du code de l'environnement ou par l'article 3 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au [Localité 11] [Localité 15], au jour de la mise à disposition du public du dossier de ce

Source officielle

JEX

65c28bf1a2af13da68689b7a

T. Judiciaire

2 février 2024

L213-5 et L213-6 du code de l’organisation judiciaire, les parties présentes ou régulièrement représentées ont été entendues et l’affaire a été mise en délibéré au 2 février 2024. ◊ ◊ ◊ ◊ ◊ EXPOSÉ DU

Source officielle

19ème chambre civile

687005d4b8daa57c7f66a945

T. Judiciaire

8 juillet 2025

455 du code de procédure civile, Madame [F] [R] sollicite du tribunal, au visa des dispositions de la loi du 5 juillet 1985, notamment son article 3, des articles L211-9 et L211-13 du code des assurances

Source officielle

1ère chambre

DTA_2003176_20230613

Administratif

13 juin 2023

Enfin, l'article L. 213-14 du code de l'urbanisme dispose que : " En cas d'acquisition d'un bien par voie de préemption ou dans les conditions définies à l'article L. 211-5, le transfert de propriété intervient

Source officielle

7ème Ch Prud'homale

68709b82123db6632de3171e

Appel

10 juillet 2025

de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; Et y ajoutant, Condamner les Sociétés Transports G Gautier et STG Frigorifique à verser au Syndicat CGT des Transports

Source officielle

7ème Ch Prud'homale

68709b7f123db6632de316f4

Appel

10 juillet 2025

de l'article L1224-2 du code du travail, à payer à M.

Source officielle

7ème Ch Prud'homale

68709b7d123db6632de316de

Appel

10 juillet 2025

de l'article L1224-2 du code du travail, à payer à M.