NIVEAU INTITULÉ DE LA CERTIFICATION CODE NSF DURÉE ORGANISME DÉLIVRANT V Pizzaïolo 221 3 ans Institut de la cuisine italienne - Ecole française de pizzaïolo V Agent d'accueil polyvalent du tourisme de pays 334t 2 ans Association

Article L421-99-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 48

Code des impositions sur les biens et services

Le véhicule taxable s'entend du véhicule qui remplit l'ensemble des conditions suivantes : 1° Il remplit l'un des critères suivants : a) Il s'agit d'un véhicule de tourisme ; b) Il s'agit d'un véhicule de la catégorie N1 autre qu'un véhicule de tourisme

Article R3411-124

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 41

Code de la défense

Sont étendues a ̀ l'Ecole de l'air et de l'espace les dispositions du même code prévues par les articles L. 611-1, L. 612-1, L. 612-2, L. 612-5, L. 612-7, L. 613-1 a ̀ l'exception de son dernier alinéa, L. 613-2 a ̀ L. 613-5, L. 711-2, L. 711-6,

Article 21

—

LO222-2, Art. L351-5 - Code général des collectivités territoriales Art. LO6111-3, Art. LO6211-2, Art. LO6311-2, Art. LO6411-2 - Code pénal Art. 433-18 - Code de procédure pénale Art. 257 - Code de l'éducation Art.

Article L353-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 23 > 56

Code monétaire et financier

Les agents mentionnés aux articles L. 511-3 et L. 511-21 du code de la consommation sont habilités à rechercher et constater les infractions prévues aux articles L. 353-1 et L. 353-2 du présent code, dans les conditions prévues à l'article L. 511-5 du

Article 62

—

Les organismes locaux de tourisme autorisés doivent faire figurer dans leur correspondance, leur enseigne, leur publicité la mention Organisme de tourisme autorisé par arrêté préfectoral.

Article 6

—

Nul ne peut recevoir la médaille du tourisme s'il n'a reçu la médaille de l'échelon précédent depuis au moins cinq ans.

Article 8

—

-Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, à l'exception des articles 5 et 7 et sous réserve des adaptations prévues aux 3° et 5° du II et au III du présent article. II.

Article 20-2

—

Les articles R. 133-9-2, le quatrième alinéa de l' article R. 355-4 et l' article D. 133-2-1 du code de la sécurité sociale sont applicables au régime de retraite défini à l' article 5 de l'ordonnance du 27 mars 2002 susvisée .

Article 110

—

. - Les dispositions de l'article 109 concernant les masseurs-kinésithérapeutes et relatives aux articles L. 145-5-1, L. 145-5-2, L. 145-5-3, L. 145-5-4, L. 145-5-5, L. 145-9-1 et L. 145-9-2 du code de la sécurité sociale s'appliquent aux pédicures-podologues

Article R1331-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 54

Code de la santé publique

La surface minimale au sol et la hauteur sous plafond minimale des chambres des hébergements touristiques, hors installations sanitaires, correspondent à celles fixées pour la première catégorie par le tableau de classement prévu aux articles L. 311-6

Article L312-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 29 > 41

Code de la sécurité intérieure

du même code ; -exhibition sexuelle prévue à l'article 222-32 du même code ; -harcèlement sexuel prévu à l'article 222-33 du même code ; -harcèlement moral prévu aux articles 222-33-2 et 222-33-2-2 du même code ; -enregistrement et diffusion d'images

Article 2

—

Les agences exercent les missions définies à l'article L. 211-2-2 du code de l'urbanisme, à l'article L. 2132-3-2 du code général de la propriété des personnes publiques et aux articles 4 et 5 de la loi du 30 décembre 1996 précitée.

Article 1

—

présent arrêté fixe, d'une part, les objectifs de sécurité et, d'autre part, la réglementation technique applicable à la conception, la réalisation, la modification, l'exploitation et la maintenance des tapis roulants visés à l'article L. 342-17-1 du code

Article 24

—

Les candidats à l'emploi de conducteur d'automobiles (1re et 2 catégorie) doivent être en possession des permis de conduire des catégories B (Tourisme), C (Poids lourds) et D (Transports en commun).

Article 10 H

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 76

Code général des impôts, annexe III

Le remploi prévu à l'article 40 du code général des impôts ne peut pas être effectué dans l'acquisition des biens meubles ou immeubles de caractère somptuaire énumérés ci-après lorsqu'ils ne sont pas acquis dans l'intérêt de l'ensemble du personnel de

Article R122-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 91

Code de l'urbanisme

l'application du 1° de l'article L. 122-18 : 1° La création, l'extension ou le remplacement de remontées mécaniques, lorsqu'ils ont pour effet l'augmentation de plus de 10 hectares et de moins de 100 hectares d'un domaine skiable alpin existant ; 2°

Article L433-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 78 > 99

Code de la justice pénale des mineurs

La durée totale de détention provisoire mentionnée au 2° de l'article L. 433-3 du présent code est portée à deux ans pour l'instruction des délits mentionnés aux articles 421-2-1 et 421-2-6 du code pénal ainsi que des délits commis en bande organisée

Article 421-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 75 > 17

Code pénal

définies par les articles 431-13 à 431-17 et les infractions définies par les articles 434-6 et 441-2 à 441-5 ; 4° Les infractions en matière d'armes, de produits explosifs ou de matières nucléaires définies par les articles 222-52 à 222-54,322-6-1

Article D221-13-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 01 > 66

Code du tourisme

L'autorité compétente, mentionnée aux articles 7 et 8 de l'ordonnance n° 2016-1809 du 22 décembre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées, chargée du mécanisme d'alertes, est le ministre chargé

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