de l'article 792 du code civil ; - a jugé Lorenzo X...ne pouvait de toutes façons invoquer le recel, faute de prouver que les sommes découvertes en NOUVELLE ZELANDE provenaient bien des gains au loto

1343-2 du code civil, - 2 000 euros à titre de dommages et intérêts, - 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

Dans leurs dernières conclusions déposées le 13 février 2014, les MMA demandent à la Cour, réformant le jugement entrepris au visa des articles L. 124-3 du code des assurances et 1134 et 1147 du code civil

84 du code de procédure civile et non en application des articles 902, 905-1, 905-2 ou 908 limitativement énumérés par cet article.

A une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sur les conclusions présentées au titre de l'article R.181-52 du code de l'environnement : 3.

B une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

F une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sur les conclusions présentées au titre de l'article R.181-52 du code de l'environnement : 3.

Sur les conclusions présentées au titre de l'article R.181-52 du code de l'environnement : 3.

Sur les conclusions présentées au titre de l'article R.181-52 du code de l'environnement : 3.

Sur les conclusions présentées au titre de l'article R.181-52 du code de l'environnement : 3.

C une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sur les conclusions présentées au titre de l'article R. 181-52 du code de l'environnement : 3.