Mathématiques I 9 8 7 A fixer par le jury A fixer par le jury A fixer par le jury - - - 2. Mathématiques II 9 7 7 3. Physique I 6 6 4 - - - 4. Physique II (c) 6 6 4 - - - 5. Chimie 3 3 0 - - - 6.

Article D653-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 77 > 47

Code de la sécurité sociale

à 51 pour les assurés âgés de 66 ans ; de 0 à 52 pour les assurés âgés de 65 ans ; de 0 à 53 pour les assurés âgés de 64 ans ; de 0 à 54 pour les assurés âgés de 63 ans ; de 0 à 55 pour les assurés âgés de 62 ans ou moins ; A est l'âge de référence

Article 24

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.

Article Annexe II

—

€ Parti progressiste martiniquais 1 2 3 112 574,87 € Forces de gauche 2 0 2 75 049,91 € Guadeloupe unie Socialisme et Réalités 1 1 2 75 049,91 € Calédonie ensemble 2 0 2 75 049,91 € Mouvement indépendantiste martiniquais 2 0 2 75 049,91 €

LEGIARTI000029464368

—

775 475 300 29 Finistère 0 0 0 30 Gard 200 0 200 31 Haute-Garonne 1 000 0 1 000 32 Gers 290 50 240 33 Gironde 0 0 0 34 Hérault 380 0 380 35 Ille-et-Vilaine 0 0 0 36 Indre 3 560 3 210 350 37 Indre-et-Loire 1 025 675 350 38

Article Annexe II

—

2 0 2 74 886,23 € Guadeloupe Unie Socialisme et Réalités 1 1 2 74 886,23 € Calédonie ensemble 1 0 1 37 443,11 € Mouvement indépendantiste martiniquais 2 0 2 74 886,23 € Démocratie et République 1 0 1 37 443,11 € Parti communiste réunionnais

Article 3

—

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 150-0 A, Art. 150-0 D, Art. 157, Art. 199 terdecies-0 AB, Art. 1417 - Code monétaire et financier Art. L224-2, Art. L224-4, Art. L224-28, Art.

Article Annexe B

—

numJO=0&dateJO=20120110&numTexte=9&pageDebut=00419&pageFin=00423

Article L211-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 97 > 08

Code de justice militaire (nouveau)

Lorsqu'une infraction de la compétence des juridictions de Paris spécialisées en matière militaire a été commise et que les auteurs en sont restés inconnus, ou que, sans que l'identification résulte expressément des pièces produites, il y a présomption

Article L3152-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 71

Code du travail

L. 242-4-3 du code de la sécurité sociale ou aux articles L. 741-4 et L. 741-15 du code rural et de la pêche maritime en tant qu'ils visent l'article L. 242-4-3 du code de la sécurité sociale ; b) Et, selon le cas, des régimes prévus aux 2° ou 2°-0 bis

Article 65

—

L173-2-0-1, Art. L173-2-0-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L351-5 -Code de la sécurité sociale. Art. L643-1 A créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art.

Article Annexe II

—

1 0 1 42 228,35 € Parti communiste guadeloupéen 1 0 1 42 228,35 € Mouvement libéral populaire-anciennement Mouvement libéral martiniquais 0 1 1 42 228,35 € Front de libération de la Polynésie-Tavini Huiraatira no

Article 92

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 75-0 B II. - L'article 75-0 B du code général des impôts, dans sa rédaction résultant de la présente loi, s'applique à l'imposition des résultats des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018.

Article 1600-0 J

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 20 > 20

Code général des impôts

Le taux des contributions pour le remboursement de la dette sociale mentionnées aux articles 1600-0 G à 1600-0 I est fixé par l'article 19 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursementde la dette sociale.

Article Annexe

—

4 € 4 € 7 € 7 - 10 h 5 € 9 € 5 € 5 € 5 € 9 € 10 - 16 h 3 € 6 € 3 € 3 € 3 € 6 € 16 - 21 h 5 € 9 € 5 € 5 € 5 € 9 € 21 - 22 h 3 € 6 € 3 € 3 € 3 € 6 € 22 - 24 h 1,5 € 2 € 1,5 € 1,5 € 1,5 € 2 € Tableau 2. ― Grille applicable aux usagers titulaires

Article R723-31-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 37 > 60

Code rural (nouveau)

mutualité sociale agricole et, par délégation, son président, procède sur les listes définitives aux corrections d'erreurs matérielles telles que les erreurs de rattachement à un canton ou à un collège, et à la radiation des personnes dont l'adresse est inconnue

LEGIARTI000028440141

—

Les Pêcheurs d'Aquitaine 217 1 188 58 422 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 135 7 9 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 919 45 9 Navires

Article 31

—

-Code général des impôts, CGI.

Article 3

—

Gironde 1,785179 2 778 2 778 Hérault 1,287258 0 Ille-et-Vilaine 1,174661 9 532 9 532 Indre 0,591132 0 Indre-et-Loire 0,961217 5 690 5 690 Isère 1,811364 13 470 13 470 Jura 0,697056 10

Article 242-0 J

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 66 > 32

Code général des impôts, annexe II

Toute personne qui demande le bénéfice des dispositions des articles 242-0 A à 242-0 I peut, à la demande de l'administration, être tenue de présenter une caution solvable qui s'engage, solidairement avec elle, à reverser les sommes dont elle aurait obtenu

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