L. 412-2 et L. 481-2 du Code du travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le délit poursuivi de discrimination

JUILLET 1981 ; VU LES ARTICLES 622 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; VU LA REQUETE PRESENTEE PAR X...

-2 et R. 625-4 du Code pénal, L. 14, L. 16, R. 24, alinéa 3, R. 232-4 et R. 232 du Code de la route, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt

321-1, 321-4, 321-9, 321-10, 222-37, 222-41, 222-44, 222-47 du Code pénal, L. 627 du Code de la santé publique, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Hassen

(ancien article 182 de la loi du 25 janvier 1985) sont inapplicables devant le juge pénal ; que s'agissant du délit de banqueroute, l'article L. 626-16 du code de commerce (ancien article 211 de la loi

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

221-6, 221-7, 222-19, 222-21, 131-38, 131-39, 131-41, 121-2, 121-3, R. 625-2 à R. 625-5 du code pénal" ; qu'après avoir procédé à l'interrogatoire du représentant de la société, le juge d'instruction

. 627, R.5171, R.5172, R.5179 0 R.5181 du Code de la santé publique, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré le prévenu coupable d'acquisition, détention, offre

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 575-2, 591 et 593 du code de procédure pénale" ; Vu l'article 593 du code de procédure pénale ; Attendu que tout jugement ou arrêt doit contenir

X..., commissaire aux comptes de l'émetteur, la cour d'appel l'a violé par fausse application ; 5 / que l'article L. 621-15 II c) du code monétaire et financier, dans sa rédaction applicable en la cause

de la route, les a déboutés de leurs demandes; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 625-2, R. 625-4 du Code

122-5, 122-7, 131-12, 131-13, R. 625-1 du Code pénal, 1382 du Code civil, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué, confirmant

L. 626.2 du code de commerce, des articles 485 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et perte de fondement légal ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Sylvette X..., épouse Y..., responsable

77-1, 77-1-1 et 77-1-2 alinéa 1 du code de procédure pénale. 9.

1991 et des Directives 1989/622/CEE du conseil du 13 novembre 1989 et 2001/37/CE du Parlement européen et du conseil du 5 juin 2001, des articles 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 4 (al.1, 1 (3 ), al.3) et 5 de la loi 75-1335 du 31 décembre 1975, des articles 2 2 et

. : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 621-1, L. 626-1 et L. 626-2 du Code de commerce, et des articles préliminaire, 388, 591 et 593 du