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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467080.20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
B, annulé l'article 3 de ce jugement en tant qu'il a rejeté pour irrecevabilité les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467083.20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
B, annulé l'article 3 de ce jugement en tant qu'il a rejeté pour irrecevabilité les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467085.20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
B, annulé l'article 3 de ce jugement en tant qu'il a rejeté pour irrecevabilité les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467089.20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
A, annulé l'article 3 de ce jugement en tant qu'il a rejeté pour irrecevabilité les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467091.20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
B, annulé l'article 3 de ce jugement en tant qu'il a rejeté pour irrecevabilité les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467092.20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
A, annulé l'article 3 de ce jugement en tant qu'il a rejeté pour irrecevabilité les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467093.20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
A, annulé l'article 3 de ce jugement en tant qu'il a rejeté pour irrecevabilité les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467094.20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
A, annulé l'article 3 de ce jugement en tant qu'il a rejeté pour irrecevabilité les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467095.20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
A, annulé l'article 3 de ce jugement en tant qu'il a rejeté pour irrecevabilité les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467096.20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
A, annulé l'article 3 de ce jugement en tant qu'il a rejeté pour irrecevabilité les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467098.20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
A , annulé l'article 3 de ce jugement en tant qu'il a rejeté pour irrecevabilité les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467101.20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
B, annulé l'article 3 de ce jugement en tant qu'il a rejeté pour irrecevabilité les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209879_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Aux termes de l'article R. 723-74 du même code : " Il peut être créé, par arrêté du président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours, au sein de chaque centre d'incendie et de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00058_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
la somme 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200140
2 février 2012
2 février 2012
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu que
Source officielleMagistrat : Mme THOMAS - R. 222-13
DTA_2111048_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
) de mettre à la charge de la commune de Loué les entiers dépens ainsi que la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01659
15 octobre 2015
15 octobre 2015
L. 2411-6 du code du travail, ensemble les articles L. 2314-3 et L. 2324-4 du même code ; Attendu que pour condamner l'association à payer à la salariée des sommes à titre d'indemnisation de la période
Source officielle5ème chambre
DTA_2103062_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Aux termes de l'article 54 bis du code général des impôts : " Les contribuables visés à l'article 53 A () doivent obligatoirement inscrire en comptabilité, sous une forme explicite, la nature et la valeur
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02960_20220825
25 août 2022
25 août 2022
des avantages en nature, en méconnaissance des dispositions précitées de l'article 54 bis du code général des impôts.
Source officielleProcédures Collectives
69b2bc6dcdc6046d4769b948
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Désigne SCP [R] prise en la personne de Me [H] [R] [Adresse 3] Greffe du Tribunal de Commerce de Châlons en Champagne PDM 20/10/2025 09:54:03 Page 1/2 Ips765397 [U], mandataire judiciaire.
Source officiellePage 13 sur 435