des droits de l'homme, 132-1, 132-19, 132-20, 132-24, 132-25 à 132-28 du code pénal, préliminaires, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce

l'article 609 du code de procédure pénale : 6.

Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Pinna, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le troisième moyen Enoncé du moyen 5.

485, 486, 512 et 592 du code de procédure pénale et 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, et ne satisfait pas, en la forme, aux conditions essentielles de son existence légale ;

309 d alinéa 2-5 du Code pénal, violation par nonapplication de l'article R. 381° du Code pénal, ensemble violation des articles 518 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

509 et 515 du code de procédure pénale. » 5.

pénal, des articles 121-7, 313-1, 321-1 et suivants du nouveau Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Yvon C... coupable de complicité

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens 5. Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le second moyen pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 5.

132-1 et 132-20 du code pénal et 485-1 du code de procédure pénale ont été méconnus. » 23.

[D], la cour d'appel a violé les articles 388-5, 463, 512 et 593 du code de procédure pénale. » 14. Le deuxième moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

513 du Code de procédure pénale ; Que le moyen n'est ainsi pas fondé ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des droits de la défense, de l'article 6 paragraphes 1 et 3 de la Convention

du patrimoine naturel au sens du 6° de l'article 398-1 du code de procédure pénale. 9.

324-9 et 10 du Code du travail (arrêt, pages 4 et 5) ; "alors que conformément à l'article 121-1 du nouveau Code pénal, nul n'est pénalement responsable que de son propre fait ; "qu'en l'espèce,

2, 3, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 1 516 900 francs le montant du préjudice consécutif

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

[S] 5. Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

485, 486, 510, 512, 513, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué constate d'une part que lors des débats, la Cour était composée