en deux branches, la première, prise d'une violation des articles 1147 et 1315 du code civil et d'une inversion de la charge de la preuve, faisant grief à l'arrêt d'avoir retenu que M.

[B] et à Mme [Y] la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les dépens ; - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire. 9.

. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code de procédure civile : 10.

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455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 14.

L. 761-1 du code de justice administrative ; 4°) à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge du service départemental d'incendie et de secours de l'Ain sur le fondement de l'article L. 761

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