Aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.

Aux termes de l'article 39 du code général des impôts, applicable en matière d'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 du même code : " 1.

Aux termes de l'article 39 du code général des impôts rendu applicable en matière d'impôt sur les sociétés par l'article 209 du même code : " 1.

39 du code général des impôts : 1.

, qu'aux termes de l'article 39 du code général des impôts : 1.

En second lieu, aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.

des deux premiers alinéas du I de l'article 1478 du code général des impôts dans sa rédaction applicable à l'année d'imposition en litige : I.

Courtial, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du 1. de l'article 39 du code général des impôts : "1.

Aux termes de l'article 39 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable au litige : " 1.

au Conseil d’Etat la question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution du 2° 1 de l’article 39 du code général des impôts et de l’

En deuxième lieu, aux termes de l'article 39 du code général des impôts, applicable en matière d'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 du même code : " Le bénéfice net est établi sous déduction

des dispositions du 5° de l'article 39 du code général des impôts, une provision si, à la clôture de l'exercice, il est prévisible que la cession des matériels en stock fera apparaître une perte du fait

39 du code général des impôts, applicable en matière d'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 du même code : 1.

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du 1 de l'article 39 du code général des impôts, applicable à l'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 du même code: "Le bénéfice

39 du code général des impôts, applicable en matière d'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 du même code : 1.

39 du code général des impôts sont remplies, sans qu’il y ait lieu de rechercher si ces frais correspondent à des travaux de gros entretien ou de grandes révisions.

235 ter X et du 4° du 1 de l'article 39 du code général des impôts, et a, en conséquence, mis à la charge de la société Euler Hermès Group, société mère du groupe fiscalement intégré auquel la société

Elle soutient que : - les intérêts versés à la SCI La Charrière n'entrent pas dans le champ d'application des dispositions des articles 212 et 3° du I de l'article 39 du code général des impôts, dès