, 2, 3, 388, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 5 et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué

Le premier moyen est pris de la violation des articles 175, 184, 385 et 593 du code de procédure pénale. 6.

388 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ qu'il ne résulte par ailleurs d'aucune constatation de l'arrêt que M.

, que le prévenu ait été mis en mesure de s'en défendre, la cour d'appel a excédé ses pouvoirs et a encore violé les articles 388 et 512 du Code de procédure pénale" ; Sur le second moyen de cassation

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

460, 461, 379, 384 du Code pénal abrogé par la loi du 16 décembre 1992, ensemble violation des articles 321-1, 321-4, 311-11 et 311-8 nouveau du Code de procédure pénale, violation des articles 348, 349

175, 179, 385, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; 5°/ de cinquième part que pour faire obstacle aux dispositions de l'article 385 du Code de procédure pénale qui permettent à la personne n'ayant

385 du Code de procédure pénale ; "alors que, en rejetant l'exception de nullité de la procédure de vérification fondée sur une infraction aux dispositions de l'article L. 47 du Livre des procédures

222-30, -2, 222-29, 1 , du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques X... coupable d'avoir, en procédant

121-3, 313-1, 313-3 et 314-1 du Code pénal, 388, 459, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut et insuffisance de motifs, manque de base

articles 388, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, des articles 6 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut et contradiction de

[V] [J], demande à la cour au visa des articles L. 721-5 du code de commerce, 380 du code de procédure civile et 4 du code de procédure pénale, de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il s'est déclaré

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

L. 712-6, L. 716-9, L. 716-10 du Code de la propriété intellectuelle, 38, 414, alinéa 1er, du Code des douanes, 384 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de base légale ; "en

application de l’article 699 du Code de Procédure Civile.

Code de procédure pénale ; "alors, enfin, qu'en statuant comme elle l'a fait, la Cour a privé sa décision de toute base légale au regard des articles 36 et 37 du décret du 30 septembre 1953 et 1er

385, 486, 526 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt a déclaré Jean-Luc X... mal fondé en son exception de prescription et évoquant le fond

Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l exception de nullité des citations devant le tribunal correctionnel comme devant la cour