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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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109 612 résultats pour « Article 221-II-1/08-1 Code inconnu »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article L243-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 54

Code de la sécurité sociale

II.

Article 2

—

-Les missions de service public et d'intérêt général sont : 1° Le service universel postal, dans les conditions définies par le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 1 et L. 2 ; 2° La contribution, par son réseau

Article 2-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 71

Code de procédure pénale

221-1 à 221-5,222-1 à 222-18,222-22 à 222-33-1,223-3 et 223-4, 223-15-2,225-16-2, 312-1 à 312-9,313-1 à 313-3,322-1 à 322-4 et 434-3 du code pénal lorsqu'ils sont commis en raison de l'état de santé, du handicap ou de l'âge de la victime.

Article 4 bis

—

Le tableau annexé au présent décret fixe : 1° Les étapes clés de la vie du bâtiment pouvant impacter la qualité de l'air intérieur mentionnées au I et au III de l'article R. 221-30 du code de l'environnement ; 2° Le seuil de déclenchement des campagnes

Article D221-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 67 > 98

Code de la sécurité sociale

-Le fonds mentionné à l'article L. 221-1-4 contribue, dans le cadre de la politique de santé déterminée par l'article L. 1411-1 du code de la santé publique, au financement d'actions de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives, ainsi

Article 706-139-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 06 > 92

Code de procédure pénale

Lorsque le juge d'instruction est saisi d'une information sur le fondement des articles 221-5-6,222-18-4 ou 222-26-2 du code pénal et décide du renvoi de la personne mise en examen devant la juridiction de jugement du chef de ces incriminations, il est

Article R221-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 61 > 68

Code de l'énergie

Une personne soumise à une obligation d'économies d'énergie en application de l'article R. 221-3 peut, pour chaque période définie à l'article R. 221-1 et pour les obligations définies à l'article R. 221-4 ou à l'article R. 221-4-1 : 1° Déléguer la totalité

Article 1

—

Décret 2002-1061 2002-08-08 art. 4.

Article 6

—

Décret 2002-1061 2002-08-08 art. 4.

Article 7

—

Décret 2002-1061 2002-08-08 art. 4.

Article 16

—

Décret 2002-1061 2002-08-08 art. 4.

Article 18

—

Décret 2002-1061 2002-08-08 art. 4.

Article 2

—

Décret 2002-1061 2002-08-08 art. 4.

Article 3

—

Décret 2002-1061 2002-08-08 art. 4.

Article 9

—

Décret 2002-1061 2002-08-08 art. 4.

Article 11

—

Décret 2002-1061 2002-08-08 art. 4.

Article 13

—

Décret 2002-1061 2002-08-08 art. 4.

Article 17

—

Décret 2002-1061 2002-08-08 art. 4.

Article 19

—

Décret 2002-1061 2002-08-08 art. 4.

Article 4

—

Décret 2002-1061 2002-08-08 art. 4.

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