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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00398_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Enfin, aucun aménagement n’est prévu sur cette friche qui restera, en l’état, et pour laquelle la société Kaligaz a prévu de maintenir une prairie et des plantations d’arbustes.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01131
1 décembre 2009
1 décembre 2009
heurter la barrière de sécurité en provoquant la perte de sa cargaison, le camion ayant fini sa course en contrebas de la chaussée avant de se coucher sur le flan droit et de s'immobiliser contre des arbustes
Source officielleChambre 2 A
69d9e15bcdc6046d47d99b2e
10 avril 2026
10 avril 2026
[L] et Mme [E] ainsi que du velux et des arbustes, - désigné en qualité d'expert M. [K] [G] ou M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01274_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
construire modificatif du 2 avril 2021, méconnaît l'article U 6.2 du règlement du plan en ce qu'il ne comprend pas un minimum de 15 % d'espaces plantés en pleine terre d'un seul tenant et comprenant des arbustes
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301300
4 novembre 2014
4 novembre 2014
circulation ou de stockage, réformé le jugement quant au rejet de la demande de travaux relatifs à l'entretien des haies, à la réparation des clôtures, à la destruction des mauvaises herbes, ronces et arbustes
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6528df30aaebb88318fda4da
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[X] à procéder à la suppression de toutes les plantations situées à moins de 50 centimètres de la ligne séparative entre les parcelles concernées et à l'élagage de toutes les plantations d'arbustes situées
Source officielle1re chambre 2e section
652f79a4b053208318995ca0
17 octobre 2023
17 octobre 2023
sous astreinte de 100 € par jour de retard à compter de la décision à intervenir, à prendre les dispositions nécessaires pour cesser les troubles anormaux de voisinage par l'élagage des arbres et arbustes
Source officielleChambre 1-9
696aa3e5cdc6046d4792eab2
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Elle ajoute qu'il était impossible d'obtenir une haie dense dans le délai imparti et qu'il fallait laisser le temps aux arbustes de se développer.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110672
8 novembre 2017
8 novembre 2017
et la société Artrustee carrières et développement aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et
Source officielle1ère Chambre
69707637cdc6046d47127bb8
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Le terrain de Mme [C] est planté d'arbres et arbustes situés en limite des deux propriétés. Un litige s'est élevé entre les époux [S] et Mme [C] à propos de ces plantations.
Source officielleChambre des référés
686828794965b5d9df31c214
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L'article 673 du code civil dispose que " Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper.
Source officielle1re chambre civile
67f60403ebd72824438567f4
8 avril 2025
8 avril 2025
par jour de retard à compter de l'ordonnance à intervenir : - au retrait des jardinières, encombrants divers gênant le passage sur la servitude dont ils bénéficient, - à la taille des arbres et arbustes
Source officielle1ère Chambre
60324c8393e2dd8262eb5fc6
6 mars 2018
6 mars 2018
MOTIFS DE LA DECISION: Aux termes de l'article 671 du code civil : «Il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite
Source officielle4e Chambre A
6034f911e1304d26c30bccb9
7 juillet 2016
7 juillet 2016
Sur les demandes relatives aux cyprès: Aux termes des dispositions des articles 671 et 672 du code civil, « il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501078_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
déclivité naturelle du terrain ; le plan de masse mentionne les côtes altimétriques et les requérantes ne démontrent pas en quoi les mesures prises seraient fausses ; - la seule présence de deux arbustes
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
603622f0e9c19b86578edc89
11 décembre 2015
11 décembre 2015
2005, Vu le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Paris (3ème chambre 3ème section), en date du 20 février 2008, Vu l'appel interjeté le 17 mars 2008 par [E] [X] et la Société ARTRUSTEE
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007751328
21 juillet 1989
21 juillet 1989
que ni la faible largeur de cette construction dont la sobriété des formes a été relevée par le conseil départemental d'architecture, d'urbanisme et d'environnement, ni la disparition des quelques arbustes
Source officielleciv3
61372356cd5801467740873a
15 décembre 1999
15 décembre 1999
revendiquée comme limite des héritages par la société civile immobilière La Bauchaille était, selon les témoignages qu'elle avait elle-même produits, constituée par un mélange d'arbres de haute futaie d'arbustes
Source officielle1ère Chambre
6a210988cdc6046d4708e208
3 juin 2026
3 juin 2026
l'abattage du laurier et du chêne situés en limite de la propriété [J], à l'arrachage des végétaux ou à la coupe des racines empiétant sur le fonds des consorts [S] et à l'élagage ou l'arrachage des arbustes
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310271
11 juillet 2019
11 juillet 2019
régulièrement leur terrain, leur piscine, leurs gouttières, sans qu'il soit toujours possible de déterminer l'origine des débris végétaux transportés par le vent, d'autant qu'il existe également des arbres ou arbustes
Source officiellePage 13 sur 86